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Fréquences de téléphonie mobile en France

Cet article récapitule les fréquences de téléphonie mobile en France, classées par bande de fréquence.

Bande des 700 MHz

Bande LTE no 28 FDD. Cette bande de fréquence a été attribuée par l'ARCEP le 24/11/2015. Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE advanced (réseaux LTE)[1].

La bande des 700 MHz peut également être utilisée pour la 5G grâce à la technique du Dynamic Spectrum Sharing (DSS). Depuis 2020, elle est majoritairement déployée et commercialisée par Free.

Bande des 800 MHz

Bande LTE no 20 FDD[2] - [3].

Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE Advanced[4].

Bande des 900 MHz

Bande LTE no 8 FDD. Les fréquences dans la bande des 900 MHz peuvent être utilisées pour le GSM ou l'UMTS.

La technologie présente sur la bande varie localement selon les zones et il peut également y avoir les 2 technologies à la fois dessus.

Il faut noter que le réseau GSM-R de SNCF Réseau est un réseau privé dédié aux communications ferroviaires Sol-Trains. Il est incompatible avec les terminaux GSM « grand public » et donc inaccessible par les abonnés GSM classiques. L'attribution des fréquences GSM, et son évolution sont décrites dans les sections suivantes.

Sur l'ensemble du territoire métropolitain avant mi-2011 (avant l'arrivée de Free Mobile) et dans les zones très denses avant 2013[5]

Sur l'ensemble du territoire métropolitain sauf dans les zones très denses à compter du 12 juillet 2011

Autour de 13 camps militaires depuis le 12 juillet 2011[6]

Dans les zones très denses et sur l'essentiel du territoire depuis le 1er janvier 2013[5]

Bande des 1 500 MHz

Bandes LTE no 75 et no 76 SDL. En juin 2019, l'Arcep a confirmé que la bande des 1 500 MHz (1,5 GHz) serait réservée pour l'utilisation de la 5G en France[7].

Bande des 1 800 MHz

Bande LTE no 3 FDD[2] - [3]. Cette bande de fréquence a une utilisation mixte 2G (GSM) et 4G (LTE)[8]. La technologie présente sur la bande varie localement selon les zones et il peut également y avoir les 2 technologies à la fois dessus.

Avant le 1er octobre 2013

2e bande de 2G historique après le 900 MHz. Sur l'ensemble du territoire métropolitain sauf dans les zones très denses:

Dans les zones très denses[5]:

Entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015

Bouygues Telecom peut partager sa bande de fréquence réduite à 2 x 21,6 MHz entre GSM et LTE.

En France métropolitaine :

Avec quelques exceptions locales jusqu'au 1er juillet 2015[9] où Bouygues a temporairement conservé 23,8 MHz duplex :

Entre le 1er janvier 2015 et le 24 mai 2016

Depuis le , Free Mobile bénéficie d'une largeur de bande de 5 MHz duplex (avec quelques exceptions locales)[10] - [11]. En France métropolitaine :

Avec quelques exceptions locales jusqu'au 1er juillet 2015[9] où Bouygues a temporairement conservé 23,8 MHz duplex :

À partir du 25 mai 2016

Bouygues Telecom, Orange [12] et SFR [13] peuvent partager cette bande de fréquence entre GSM et LTE.

Free pourra utiliser 15 MHz duplex dans cette bande fréquence pour le LTE ; les bandes de fréquence des 3 autres opérateurs seront réduites à 20 MHz duplex.

En France métropolitaine :


Les attributions de bandes en France sont réglementées par la décision no 00-0835 de l’ARCEP en date du 28 juillet 2000. Le texte a été publié au JORF sous la référence NOR ARTL0000422V[14].

Comme prévu par l’ARCEP lors de l’attribution des licences (en 2001 et 2002), les bandes de fréquences des 900 MHz et 1 800 MHz initialement utilisées en France pour le GSM peuvent être réutilisées en tout ou partie pour la 3G depuis les décisions de l'ARCEP du 26 février 2008[15]. Une redistribution partielle des fréquences de l’ensemble des opérateurs concernés a eu lieu à la suite de cette décision pour permettre l'arrivée en 2012 d'un quatrième opérateur.

Bande 1 900 MHz

Bande LTE no 39 TDD. Cette bande de fréquence UMTS TDD n’est pas accessible par la plupart des téléphones « grand public » commercialisés en Europe ; elle est réservée en France à des usages professionnels.

Bandes des 1900-2 100 MHz

Bande LTE no 1 FDD[2]. Les fréquences dans la bande des 2 100 MHz sont historiquement utilisées pour l'UMTS. Néanmoins, l'ARCEP a autorisé les opérateurs Bouygues Télécom et SFR depuis le 16 juin 2017, ainsi que l'opérateur Orange depuis le 14 septembre 2017, à utiliser ces fréquences pour la LTE, et a indiqué que l'opérateur Free peut également en faire la demande. La bande est actuellement utilisée en France pour l'UMTS et la LTE, la technologie présente sur la bande varie localement selon les zones et il peut également y avoir les 2 technologies à la fois dessus, elle a donc un usage mixte. A l'instar de la bande des 700 MHz, cette bande peut également être utilisée pour la 5G en exploitant la technique du Dynamic Spectrum Sharing (DSS).

Avant le 21 août 2021

À partir du 21 août 2021

À la suite de la décision no 2018-1306[16] de l'Arcep, les opérateurs mobiles, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile doivent se contenter de 14,8 MHz. Sur cette bande, la répartition est identique entre les quatre opérateurs.


Bande des 2 600 MHz

Bande LTE no 7 FDD[2] - [3]. Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE Advanced[17] - [18] - [19] - [20].

On peut noter que l'Arcep dans ses décisions du 22 décembre 2011[4] et du 17 janvier 2012 accorde un droit d'itinérance dans la bande des 800 MHz à l’opérateur Free Mobile sur le réseau 4G de SFR, car l'appel d'offre de l'ARCEP prévoyait ce droit pour l'opérateur ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande des 2 600 MHz et pas dans celle des 800 MHz.

Bande des 3 500 MHz

Bande 5G NR no 78 TDD[21]. En France, le 22 juin 2017, l'ARCEP a publié un communiqué de presse indiquant qu'elle souhaite ouvrir dès 2017 l'attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz (3 460 à 3 800 MHz) pour l'accès fixe à Internet à très haut débit et elle souhaite aussi s'engager immédiatement dans les travaux préparatoires au lancement des réseaux mobiles 5G dans la bande des 3,460 à 3,800 GHz[22] - [23].

En juin 2019, l'Arcep a confirmé que la bande des 3 500 MHz (3,5 GHz) serait réservée pour l'utilisation de la 5G en France.

L'attribution de ces fréquences a rapporté 2 789 millions d'euros[24].

Le 4 novembre 2020, l'Arcep publie le résultat final des enchères à la suite de l'enchère finale dite de positionnement[25].

Bande des 26 GHz

Bande 5G NR no 258 TDD[21]. En juin 2019, l'Arcep a confirmé que la bande des 26 GHz serait réservée pour l'utilisation de la 5G en France.

En Juillet 2021 le gouvernement annonce que la bande des 26 GHz sera mise aux enchères après l’élection présidentielle de 2022[26]

Références
  1. « Résultat final de la procédure d'attribution », sur www.arcep.fr (consulté le )
  2. (en) Fréquences LTE radio-electronics.com, consulté en septembre 2012.
  3. (en) « Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E-UTRA); User Equipment (UE) radio transmission and reception », sur 3gpp.org (consulté le ).
  4. L'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (le « dividende numérique ») Arcep.fr, décembre 2011.
  5. 8 zones autour de Paris, Lille, Strasbourg, Lyon, Nice, Marseille, Toulouse et Bayonne. Voir la décision no 2006-0140 de l'ARCEP pour leur définition précise
  6. Voir l'annexe 5 de la décision no 2002-0401 de l'ARCEP pour leur localisation précise
  7. Arcep, « L'Arcep publie ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz », sur www.arcep.fr (consulté le )
  8. L'ARCEP autorise Bouygues Telecom à mettre en œuvre la 4G dans la bande 1 800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences (4G - Refarming 1 800 MHz) Arcep.fr, 14 mars 2013.
  9. Dans certaines villes : Toulouse, Bayonne, Strasbourg, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Nice et Paris, Bouygues Telecom bénéficiait temporairement d'une largeur de bande de 23,8 MHz duplex jusqu'au 1er juillet 2015.
  10. Sauf dans les zones très denses, à Marseille-Aix jusqu'au et à Nice et Paris jusqu'au .
  11. [PDF] Décision no 2014-1542 de l'Arcep Arcep, le 16 décembre 2014
  12. [PDF]Décision n° 2015-0975 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du modifiant la décision no 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, arcep.fr
  13. Décision no 2015-0976 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du modifiant la décision no 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, arcep.fr
  14. Légifrance ou Adminet
  15. [PDF] Décisions no 2008-0228 et no 2008-0229 de l’Arcep sur la réutilisation des fréquences GSM pour l’UMTS Astrid-online - Arcep, communiqués du 26 février 2008.
  16. Arcep, « Décision no 2018-1306 », sur arcep.fr (consulté le )
  17. Décision autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, Décision no 2011-1168 en date du [PDF], arcep.fr.
  18. Décision autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, Décision no 2011-1169 en date du [PDF].
  19. Décision autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, Décision no 2011-1170 en date du [PDF].
  20. Décision autorisant la société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, Décision no 2011-1171 en date du 11 octobre 2011[PDF] arcep.fr, octobre 2011.
  21. Bandes de fréquences 5G
  22. Grands dossiers - la 5G, arcep.fr
  23. [uid=2063&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=0b883993e79c11e684d43c456e864432 Attribution de fréquences - L'Arcep publie la synthèse des contributions à la consultation publique - De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation - lancée le 6 janvier 2017], arcep.fr, le 22 juin 2017
  24. https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20201104-5g-les-fr%C3%A9quences-d%C3%A9finitivement-attribu%C3%A9es-l-arcep-fixe-le-calendrier-de-d%C3%A9ploiement
  25. « 5G : Résultat final de la procédure d’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz », sur www.arcep.fr, (consulté le )
  26. « 5G: l'attribution des fréquences hautes se fera après la présidentielle », sur Challenges (consulté le )

Annexes

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