Fonds des générations

La création du Fonds a été annoncée par le gouvernement de Jean Charest dans son discours du budget de 2006. Il visait à amasser une somme suffisante pour remplir deux objectifs d'ici l'année financière 2025-2026 : réduire la dette publique brute du Québec de 49,9 % (139 milliards de dollars canadiens) à 45 % du PIB québécois et réduire la dette résultant de l'accumulation des déficits (écart entre passifs et actifs du gouvernement) à 17 % du PIB. En 2018, cette dernière s’élevait à 114,6 milliards de dollars, soit 27,5 % du PIB[1].

En mars 2018, pour le budget 2018-2019, le gouvernement de Philippe Couillard annonça puiser 2 milliards de dollars par an pendant cinq ans dans le fond des générations pour ramener la dette publique du Québec à 45 % du PIB en 2022-2023 et améliorer la cote de crédit de la province. La dette brute s’élevait alors à 201 milliards de dollars, soit 48,2 % du PIB[2] - [3].

Le 3 décembre 2018, le gouvernement de François Legault, nouvellement élu, décida de retirer 10 milliards de dollars du fonds, répartis sur les budgets 2018-2019 et 2019-2020, pour réduire la dette brute à 45 % du PIB dès 2020-2021. La dette brute s’établissait à 200,8 milliards de dollars, soit 46,1 % du PIB[4].

Le Fonds des générations est un fond spécial destiné exclusivement au remboursement de la dette brute du Québec. Il est alimenté par plusieurs sources dédiées[5] :

• les redevances hydrauliques auxquelles sont assujetties Hydro-Québec et les producteurs d'électricité privés pour chaque kilowatt-heure produit ;
• une partie du dividende versé par Hydro-Québec correspondant au profit supplémentaire engendré par l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale ;
• la totalité des revenus miniers ;
• un montant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ;
• la liquidation des biens non réclamés par Revenu Québec ;
• les intérêts de placement du fonds.

Ces sources alimentant exclusivement le Fonds, le gouvernement doit faire des surplus au moins égaux à ces sommes pour présenter un budget équilibré. L’intérêt financier du fonds est de générer un rendement plus élevé que le coût d'emprunt du gouvernement.

Pour l’année financière 2015-2016, 1,6 milliard de dollars ont été versés au Fonds des générations, soit 1,5 milliard de dollars en provenance des sources de revenus qui lui sont dédiées, auxquels se sont ajoutés 131 millions de dollars découlant de l’affectation au Fonds des générations du surplus cumulé de la Commission des normes du travail. Au 31 mars 2016, la valeur comptable du Fonds des générations s’est établie à 8,52 milliards de dollars[6].