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Fiduciaire

Étymologiquement, le mot fiduciaire vient de « fiducie », qui signifie « confiance » (fiducia en latin). Le terme peut désigner plusieurs notions :

Droit

  • En droit civil et en common law, le fiduciaire est une personne qui s'oblige envers le constituant Ă  dĂ©tenir et Ă  administrer une fiducie au profit d'un bĂ©nĂ©ficiaire[1].
    • la sociĂ©tĂ© fiduciaire est celle Ă  laquelle est temporairement transfĂ©rĂ©e la propriĂ©tĂ© de biens ou de droits, qui constituent un patrimoine d'affectation distinct de son patrimoine propre, Ă  charge pour elle d’agir dans un cadre contractuel dans l’intĂ©rĂŞt du constituant ou d’autres bĂ©nĂ©ficiaires ou dans un but dĂ©terminĂ© ;
  • En common law, une obligation fiduciaire (fiduciary duty) est l'obligation d'une partie d'agir dans les meilleurs intĂ©rĂŞts d'une autre partie, notamment dans un contexte d'administration du bien d'autrui[2]. Cette notion se rencontre notamment en droit des sociĂ©tĂ©s Ă  propos des obligations des administrateurs envers la sociĂ©tĂ©[3].
  • les fiduciaires suisses s’occupent quant Ă  elles de gestion et des comptes d’un particulier ou d’une entreprise ;

Économie

  • une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est Ă©gale Ă  celle que mentionne le billet ou la pièce. On parlera parfois de reprĂ©sentant fiduciaire en synonyme de mandataire ;

Sciences et techniques

  • un point fiduciaire est un point de rĂ©fĂ©rence d'un levĂ© topographique. Lors de la compensation des imprĂ©cision du mesurage, ces points considĂ©rĂ© comme fixe;
  • Les points/marqes fiduciaires sont Ă©galement utilisĂ© lors de l'orthorectification[4] des photos aĂ©riennes. Ce sont les points permettant de faire coĂŻncider les images ente elles[5]
  • les marques fiduciaires sont des marques en sĂ©rigraphie que l'on utilise pour faire coĂŻncider les diffĂ©rentes couche d'impression. En Ă©lectronique, ce sont des forages que l'on fait dans les PCB permettant de faire coĂŻncider les diffĂ©rentes couches [6];

Notes et références

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1260, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1260>, consulté le 2022-11-26
  2. [(en)http://www.businessdictionary.com/definition/fiduciary-duty.html Fiduciary duty].
  3. Magasins Ă  rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68
  4. [(fr)https://www.walphot.com/documents/production/traitement-des-photographies/orthorectification-et-corrections-radiometriques.xml?lang=fr]
  5. [(fr)https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00463544/document Comment valoriser les photos aériennes dans les SIG (Open Science)].
  6. [(fr)https://www.miraclepwb.com/fr/blog-pcb/fabricant-de-circuits-imprim%C3%A9s-double-face/ Comment le fabricant de circuits imprimés double face peut-il améliorer la fiabilité des circuits imprimés?].
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