FLEGT

Comme prévu dans le plan d'action FLEGT de l'UE, en 2003, l'UE a adopté une nouvelle législation dite règlement de l'UE sur le bois (ou règlement FLEGT). Ce règlement impose aux importateurs et aux négociants de bois de l'UE de n'échanger que du bois légal et d'adopter des procédures de diligence raisonnable pour s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement sont légales.

Il impose aux États membres de l'UE de se doter d'une législation, de procédures et de sanctions pour appliquer le règlement[3].

En juillet 2015, 24 des États membres de l'Union européenne avaient mis en œuvre le règlement de l'UE sur le bois[4]. La Commission a publié des avis de pré-infraction contre les quatre pays restants (Grèce, Hongrie, Roumanie et Espagne)[5]. Le 21 octobre 2015, WWF a déposé une plainte auprès de l'Office fédéral des forêts à Vienne contre l'entreprise autrichienne Holzindustrie Schweighofer pour violation présumée du règlement de l'Union européenne sur le bois[6].

Dans le cadre du plan d'action FLEGT, l'UE a adopté en 2005 le règlement FLEGT. Celui ci habilite la Commission européenne à négocier des accords commerciaux bilatéraux dénommés Accords de partenariat volontaires (APV) avec les pays exportateurs de bois[7]. Dans le cadre d'un APV, le pays partenaire accepte d'exporter uniquement les informations légales produits du bois vers l’UE, tandis que l’UE accepte d’accorder un accès automatique au marché de l’UE aux produits du bois légalement légaux et vérifiés («sous licence FLEGT)»[8].

Les APV encouragent aussi un renforcement de la gouvernance forestière dans les pays exportateurs de bois, en y améliorant la transparence, la responsabilité et la participation des parties prenantes[9]. Le cœur de chaque APV est la description d'un système de vérification de la légalité du bois que le pays partenaire mettra en place pour vérifier la légalité des produits dérivés du bois et délivrer un certificat vérifié. produits avec une licence FLEGT.

En juin 2015, six pays mettaient en œuvre les APV qu'ils avaient ratifiés avec l'UE (le Cameroun[10], la République centrafricaine[11], le Ghana[12], le Libéria, l'Indonésie[13] et la République du Congo[14]) et neuf autres négociaient des accords de partenariat volontaires avec l'UE (Côte d'Ivoire, Gabon, Guyana, Honduras, Laos, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, République démocratique du Congo)[15]. Ces 15 pays fournissent 80 % des bois tropicaux importé dans l'UE [16].

Le 21 avril 2016, les présidents indonésien, de la Commission européenne et du Conseil européen ont confirmé que l'Indonésie avait satisfait à l'exigence majeure de son APV et était sur le point de devenir le premier pays au monde à délivrer des licences « FLEGT »[17]. Depuis le 15 novembre 2016, l'Indonésie délivre ces licences, c'est-à-dire que seuls les bois bénéficiant d'une licence FLEGT peuvent entrer dans l'UE[18]. Parmi les autres pays partenaires de l'APV, le Ghana est également à un stade avancé de mise en œuvre de son système de vérification de la légalité du bois, avant l'autorisation FLEGT[19].

• Politique forestière de l'Union européenne
  • Règlement européen dans le domaine du bois

• Site officiel ; EU FLEGT Action Plan
• Carte des projets FLEGT (en)
• EU FLEGT Facility (en)
• European Commission Capacity4Dev FLEGT group (en)
• VPA Unpacked (en)
• European Commission: EU Timber Regulation (en)
• : Accords volontaires de Parpartenariat (Commission européenne) (en)
• FLEGT independent market monitor (en)
• Programme UE-FAO FLEGT (en)
• Semaine FLEGT 2015 (en)