Engin de déplacement personnel

Parking pour trottinettes électriques à Paris 18^e.

Dans le code de la route français, les EDPM sont règlementés dans la section intitulée « Circulation des engins de déplacement personnel motorisés » en position 6^bis, après la section 6[6] dans le livre 4 : « L'usage des voies » sous le premier titre « Dispositions générales » au deuxième chapitre « Conduite des véhicules et circulation des piétons »[6]. L'usage d'un tel engin est interdit avant l'âge de 12 ans. Il est en principe interdit en zone rurale mais autorisé en agglomération, sous réserve des dispositions spécifiques aux EDP prévues par le code de la route.

Sous réserve d'une vitesse limitée à 6 km/h et si le maire l'autorise[7], une trottinette électrique ou un gyropode homologué à cette fin peuvent être utilisés sur le trottoir (moyennant une assurance responsabilité civile) et non sur la chaussée[8]. Par défaut, il est interdit de circuler sur les trottoirs[9]. Ainsi, à Paris, il est strictement interdit de rouler ou de stationner sur le trottoir[10]. Afin de ne pas encombrer la chaussée et les places de parking privées, des places de stationnement spécifiques aux trottinettes ont été mises en place.

En France, certains EPDM peuvent techniquement atteindre une vitesse de 40 km/h alors qu'ils ne devraient pas dépasser 25 km/h[11].

Selon une enquête de la Fédération française de l'assurance (FFA), Assurance prévention et la Fédération des professionnels de la micromobilité (FP2M), 86 % des propriétaires d'EPDM portent un casque et 62 % des propriétaires portent des gilets rétroréflichissants[11].

Depuis 2019, en France, dans certains cas, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :

• être coiffé d'un casque conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;
• porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la règlementation, soit un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
• porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
• circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés[12] - [13].

En Belgique, les engins de déplacement personnels motorisés sont assimilés aux piétons lorsque ceux-ci ne dépassent pas la vitesse de 6 km/h. Ils sont alors autorisés à rouler sur les trottoirs et zone piétonnes. Au delà de 6 km/h et jusqu'à 25 km/h, les EDPMs sont assimilés aux vélos et la circulation doit se faire en respectant la réglementation relative aux vélos. L'utilisation des sens uniques limités, des pistes et voies cyclables, des voies de bus autorisant la circulation des cyclistes est autorisée. Le casque et une assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire, mais les assurances responsabilité civile familiales sont dans l'obligation de couvrir l'usage des EDPMs[14].

Depuis 2019, la France compte les morts dû aux engins de déplacements personnel motorisés (EDPm). Ce nombre est de 10 morts en 2019, 7 en 2020 (année des débuts de la pandémie de Covid) et de 20 en 2021[15].

« En 2019, 630 accidents corporels ont impliqué un usager d’engin personnel de déplacement motorisé (EDPm). Ces accidents ont provoqué la mort de dix usagers d’EDPm et fait 554 blessés. »

— Sécurité routière en France, Bilan de l’accidentalité de l’année 2019

Les dix morts de l'année 2019 surviennent entre 20 h et 7 h du matin. Huit d'entre eux ne portaient pas de casque.

En France les accidents d'EDP se font avec des tiers dont un piéton mort et 122 blessés non-usagers d’EDP motorisé (dont 72 blessés piéton, 25 usagers de 2RM (scooters, motos...), 18 cyclistes et 6 automobilistes)[16].

En 2020, on compte 774 blessés parmi les utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, soit une augmentation de 40 % par rapport à l'année précédente[17]).

En Belgique, la société d'assurance Axa a relevé que les accidents sur le chemin du travail d'un employeur privé ont augmenté de 35 % entre 2016 et 2019 (dont 44 % d'accidents aux heures de pointe du matin et 21 % au heures de pointe du soir) doublant le nombre de jours d'absences. Ces accidents concernent principalement les trottinettes, surtout électriques, les « speed pedelec (en) » et les vélos électriques[18].

• Gyropode
• Gyroroue
• Gyroskate
• Flyboard