Elia (entreprise)

La directive européenne 96/92 CE en vue de la libéralisation du marché de l’électricité a été transposée au niveau fédéral par la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Elia a été créée le 28 juin 2001 par fusion de la CPTE (Coordination de la Production et du Transport de l’Énergie Électrique) et de l'entité d'Electrabel gérant le réseau de 30 kV à 380 kV et désignée gestionnaire de réseau de transport en 2002, conformément à cette loi Électricité du 29 avril 1999.

Elia est cotée en bourse depuis juin 2005 et dans le BEL20 depuis 2012. En 2010, Elia a racheté en collaboration avec Industry Funds Management l’un des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands, 50Hertz Transmission, actif dans le nord et l’est de l’Allemagne, devenant ainsi un des 5 plus grands gestionnaires de réseau de transport européens.

Le groupe Elia offre également des services de conseil et d’ingénierie via sa filiale Elia Grid International (EGI) créée en 2014.

En mars 2018, Elia annonce l'acquisition d'une participation supplémentaire dans 50Hertz pour 976,5 millions d'euros, faisant monter sa participation dans cette entreprise à 80 %[6].

Les activités principales d’Elia consistent à gérer les infrastructures du réseau (maintenance et développement des installations à haute tension), gérer le système électrique (suivi des flux, maintien de l’équilibre entre consommation et production d’électricité 24 heures sur 24, importations et exportations de et vers les pays voisins) et faciliter le marché (développement de services et mécanismes en vue de développer le marché de l’électricité, aux niveaux belge et européen).

Les tarifs de transport[7] d’Elia sont régulés par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG). Ils incluent :

• le raccordement au réseau de transport ;
• l'utilisation du réseau de transport ;
• la fourniture des services auxiliaires ;
• le maintien et la restauration de l'équilibre individuel des responsables d'accès ;
• toute inconsistance externe entre les nominations communiquées par deux responsables d'accès ;
• les obligations de service public imposées au gestionnaire du réseau de transport ;
• les surcharges.

Le 3 décembre 2015, la CREG a approuvé une nouvelle grille tarifaire pour la période 2016-2019.

Les tarifs de transport constituent l’une des composantes de la facture d’électricité, au même titre que le prix de l’énergie, les tarifs de distribution et les différentes redevances.

Elia est soumise à plusieurs législations aux niveaux belge et européen, avec pour chaque niveau un régulateur qui contrôle ses activités.

Il s’agit au niveau fédéral de la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz) ; au niveau régional du VREG (Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt), de la CWaPE (Commission wallonne pour l’Energie) et de BRUGEL (Bruxelles Gaz Electricité) et au niveau européen de l’ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators).