DĂ©partement de la Guyane (1797)
Le département de la Guyane est un ancien département français créé sous le Directoire.
| Statut | DĂ©partement |
|---|---|
| Chef-lieu | Cayenne |
| Création | |
| Consulat |
Entités précédentes :
- Colonie de la Guyane
Entités suivantes :
- Colonie de la Guyane
Il ne doit pas ĂȘtre confondu avec l'actuelle CollectivitĂ© territoriale de Guyane ni avec le dĂ©partement et la rĂ©gion d'outre-mer de la Guyane ont elle est issue.
Création
La Constitution du 5 fructidor an III () dĂ©clare les colonies françaises « parties intĂ©grantes » de la RĂ©publique française[1], « une et indivisible »[2], et prĂ©voit de les soumettre « Ă la mĂȘme loi constitutionnelle » que la mĂ©tropole[3] et de les diviser, comme celle-ci[4], en dĂ©partements[5].
Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
DĂ©nomination
Les noms officiels du département de la Guyane étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »[6].
Territoire
Le département de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie éponyme. Ce département était peuplé d'environ 20 000 habitants en 1797, dont 6 000 habitaient à Cayenne.
Subdivisions
Subdivisions administratives
Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne (aujourd'hui, Cayenne) et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »[7].
Subdivisions judiciaires
Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :
- Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
- Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
- Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.
Le tribunal civil siégeait à Cayenne.
Représentation
Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents
| DĂ©but | Fin | Nom |
|---|---|---|
| André Pomme, dit L'Américain[8] | ||
| Antoine Marie Charles Garnier[9] |
Administration
Articles connexes
Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales :
- Anciens départements français à Saint-Domingue :
- Ancien département de la Guadeloupe
Notes et références
- Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intĂ©grantes de la RĂ©publique, et sont soumises Ă la mĂȘme loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisĂ©e en dĂ©partements. â Ces dĂ©partements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf dĂ©partements de la mĂ©tropole] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
- Loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
- Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
- « André Pomme dit l'Américain », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Antoine, Marie, Charles Garnier », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- ArrĂȘtĂ© du Directoire exĂ©cutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent Ă la Guyane : « Le Directoire exĂ©cutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivĂŽse dernier, / ArrĂȘte ce qui suit : / Article premier. â Le citoyen Burnel est nommĂ© agent du Directoire exĂ©cutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, Ă compter du jour oĂč il entre en fonctions. / Article 2. â Le ministre de la Marine & des Colonies est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ».
- ArrĂȘtĂ© du Directoire exĂ©cutif du 14 fructidor an VII (30 aoĂ»t 1799).