Droits de l'homme en Pologne

Depuis l’arrivée au pouvoir, en novembre 2015, du parti de Jaroslaw Kaczynski de vives inquiétudes se sont exprimées en Europe quant au respect de l'État de droit en Pologne, notamment au sujet de la prise de contrôle du Tribunal constitutionnel et de l’audiovisuel public par le gouvernement[1].

Le 22 décembre 2015 des lois donnant au gouvernement le pouvoir de nommer directement les dirigeants de l’audiovisuel public et modifiant le fonctionnement du Tribunal constitutionnel ont suscité des inquiétudes quant au respect de l'État de droit. Dès janvier 2016, la Commission européenne engageait une procédure inédite de « sauvegarde de l’État de droit » à l’encontre de Varsovie[2] - [3].

En juillet 2017, deux nouveaux projets de loi concernant le système judiciaire ont été adoptés. La première des deux lois porte sur le statut du Conseil national de la magistrature et décide que le Parlement choisira désormais ses membres. La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice En juillet 2017, deux projets de loi concernant le système judiciaire ont été adoptées. La première des deux lois porte sur le statut du Conseil national de la magistrature et décide que le Parlement choisira désormais ses membres. La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice. Ces lois ont provoqué l’émoi de la magistrature et de l’opposition, selon lesquelles elles constituent un affaiblissement la séparation des pouvoirs[4].