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Droits LGBT en Albanie

Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Albanie sont protégées par une législation qui s'attaque aux discriminations au sens large[1]. Les relations sexuelles entre femmes ou entre hommes sont légales en Albanie, mais les foyers créés autour de couples homosexuels n'ont pas la protection légale dont bénéficient les couples hétérosexuels.

Droit LGBT en Albanie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Albanie
Gay Pride Ă  Tirana en 2016.
Dépénalisation de l'homosexualité depuis 1995
Identité de genre Non
Service militaire depuis 2008
Protection contre les discriminations Oui
Mariage Non
Partenariat Non
Adoption Non

L'Albanie a ratifié le protocole no 12 de la Convention pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales, et de plus, elle fait partie des signataires de la Déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre des Nations unies de 2007[2].

Anciennes lois contre l'homosexualité

L'Albanie a décriminalisé l'homosexualité en 1995. La majorité sexuelle est fixée à quatorze ans pour tous, quel que soit le genre ou l'orientation sexuelle, depuis 2001[3].

L'été 1994, le gouvernement albanais a mis en avant une ébauche de code pénal dans lequel l'homosexualité restait illégale, mais avec une peine maximale de trois ans de prison. Une campagne de la Gay Albania Society dans toute l'Albanie, et la pression internationale suscitée par l'ILGA, dans laquelle le Conseil de l'Europe a joué un rÎle important, ont mené au retrait de ce projet de loi.

Le , l'AssemblĂ©e a lĂ©galisĂ© les relations homosexuelles en Albanie. L'article 137 de l'ancien code pĂ©nal promulguĂ© sous la RĂ©publique populaire socialiste d'Albanie[4], qui prĂ©voyait une peine allant jusqu'Ă  dix ans de prison pour la seule raison d'"ĂȘtre homosexuel" a Ă©tĂ© complĂštement abandonnĂ©.

Reconnaissance des relations homosexuelles

Le mariage homosexuel ou les unions civiles ne sont pas reconnues pour le moment en Albanie. MĂȘme si le premier ministre d'Albanie a annoncĂ© en qu'il soutiendrait la reconnaissance des mariages civils homosexuels[5], la nouvelle loi, approuvĂ©e le , ne prĂ©voyait pas de mariage homosexuel[6] - [7].

Les groupes qui soutiennent les droits des homosexuels souhaitaient cette nouvelle loi, mais ont déclaré qu'ils espéraient que Berisha allait tenir sa promesse en légalisant le mariage homosexuel[8].

Protections contre les discriminations

Le , l'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi qui lutte contre toutes les discriminations, y compris les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La loi interdit la discrimination dans tous les domaines, comme le travail, l'accÚs aux biens et aux services, l'éducation, la santé et le logement[9].

L'Albanie est l'un des rares pays européens à viser explicitement la discrimination fondée sur l'identité de genre. La loi va aussi plus loin que les exigences minimales de l'Union européenne, qui ne demande de lutter que contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle au travail, et ne prend pas en compte l'identité de genre[1].

Tableau récapitulatif

DĂ©pĂ©nalisation de l’homosexualitĂ© Depuis 1995
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Depuis 2001
Interdiction des discours de haine contre les LGBT Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Depuis 2010
Mariage civil ou partenariat civil Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂȘme sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non
Droit pour les gays de servir dans l’armĂ©e Depuis 2008
Droit de changer légalement de genre (aprÚs stérilisation) Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
AccĂšs aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Non
Interdiction des thérapies de conversion depuis 2020[10]

Notes et références

  1. « http://www.ilga-europe.org/europe/news/latest_news/albania_protects_lgbt_people_from_discrimination »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?)
  2. « Albania / Country-by-country / Guide to Europe / Home / ilga - ILGA Europe », sur old.ilga-europe.org (consulté le )
  3. (en) « Age of consent for sexual intercourse | AVERT », sur www.avert.org (consulté le )
  4. (en) « The Albanian Penal Code And Sexual Orientation », Albanian Life, no 44,‎ , p. 32 (lire en ligne)
  5. « Albania 'to approve gay marriage' », BBC,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  6. (en) « No gay marriage for Albania », sur PinkNews, (consulté le )
  7. (en) « Albanian Law Drops Gay Marriage Proposal », sur www.advocate.com, (consulté le )
  8. « http://www.straitstimes.com/BreakingNews/World/Story/STIStory_487023.html »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?)
  9. (en) « Albania passes model law against LGBT discrimination », sur Bay Area Reporter, (consulté le )
  10. (en) « Albania becomes third European country to ban gay ‘conversion therapy’ », sur France 24, (consultĂ© le )
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