Droits LGBT au Togo
Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Togo font face à des difficultés légales que ne connaissent pas les habitants non-LGBT. L'activité sexuelle entre hommes d'une part, et entre femmes d'autre part, y est illégale[1] - [2] - [3].
| Droits LGBT au Togo | |
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| Dépénalisation de l'homosexualité |  depuis 1884
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| Sanction | 1 Ă 3 ans de prison, amendes |
| Protection contre les discriminations | Non
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Lois contre l'homosexualité
L'artice 392 du code pénal togolais criminalise « tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe ». Ils sont punis d'un à trois ans de prison et d'une amende de 1 à 3 millions de francs CFA[3].
Reconnaissance des couples de mĂŞme sexe
Les couples homosexuels n'ont pas de reconnaissance légale. La communauté LGBT est stigmatisée, mal acceptée et cible de violences par la population sans protection de la part des autorités du pays, qui les harcèlent et pratique des arrestations arbitraires[2] - [4].
Protections contre les discriminations
Il n'existe pas de protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre dans le code pénal togolais[3].
Articles connexes
Notes
- Daniel Ottosson, "State-sponsored Homophobia: À world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults", International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), mai 2008, page 38.
- Deutsche Welle (www.dw.com), « Le Togo rejette la dépénalisation de l'homosexualité | DW | 02.07.2021 », sur DW.COM (consulté le )
- « 2015-010 | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE : LOIS ET REGLEMENTS », sur www.jo.gouv.tg (consulté le )
- « L’homosexualité », sur CGVS, (consulté le )