Droit vanuatais

Le Vanuatu n'existait pas en tant qu'entité unifiée politiquement, juridiquement ou même conceptuellement avant que l'ensemble ne soit nommé Nouvelles-Hébrydes par James Cook en 1774, et par sa colonisation conjointe par la France et le Royaume-Uni en 1906[1]. Les Britanniques et Français établirent un condominium, ou deux autorités séparées mais coexistantes administreraient leurs propres colons ainsi que les colons d'autres nationalités qui choisiraient la juridiction sous laquelle ils veulent se placer. Des règlements conjoints étaient aussi établis, certains affectant aussi les habitants natifs. Cependant, la majeure partie des Néo-hébrydiens indigènes restaient simplement hors de la juridiction de l'administration coloniale, qui considérait de facto que la coutume indigène était suffisante pour régler les sociétés natives, bien que sans garantir à la coutume une reconnaissance officielle[2]. En plus des règlements coloniaux spécifiques émis par le Haut Commissaire britannique du Pacifique occidental, le Commissaire résident britannique aux Nouvelles-Hébrydes, le Haut Commissaire français pour le Pacifique, ainsi que les règlements conjoints du condominium, le droit applicable aux Nouvelles-Hébrydes comprenait les lois du Parlement français prévues pour être appliquées aux Nouvelles-Hébrydes ou aux territoires coloniaux français en général, les lois du Parlement britannique prévues pour s'appliquer aux colonies, et les « règles anglaises de common law et de l'équité »[3].

Par conséquent, quand les Nouvelles-Hébrydes devinrent la République du Vanuatu après l'indépendance en 1980, le pays n’avait pas hérité de système légal uniforme de la période coloniale ni même pré-coloniale.

Les Island Courts s'occupent des affaires mineures en matière civile et pénale, ainsi que des affaires concernant la propriété des terres. Les Magistrate's Courts peuvent entendre certaines affaires en matière civile et pénale en première instance, et être le lieu d'appel des décisions rendues par les Island Courts à l'exception des affaires concernant le droit de propriété (les affaires concernant ce domaine vont directement devant la Cour suprême en appel). La Cour suprême a une « juridiction illimitée pour statuer en matière civile et pénale », et reçoit les appels des Magistrate's Courts. La Cour d'appel « a les mêmes pouvoir, autorité et juridiction que la Cour suprême » et reçoit les appels provenant de cette dernière[12]. La Cour d'appel est « constituée de deux juges ou plus issus de la Cour suprême et siégeant ensemble »[13] - [4].

La Cour suprême peut donner des interprétations contraignantes de la Constitution[14] - [4].

Dans les rares cas où les droits anglais et français applicables au Vanuatu se contredisent, le juge en chef Vaudin d'Imecourt considéra, dans l'affaire Banga v. Waiwo (1996) que les tribunaux devaient « trouver une solution en conformité avec les règles de l'équité »[15].

En pratique, les tribunaux ont eu tendance à favoriser le maintien de la procédure légale britannique. Le case law, un principe légal anglais, s'applique au Vanuatu, permettant aux juges de former du droit par leurs jugements et interprétations, et de créer des précédents contraignants. En common law anglaise, les précédents s'appliquent préférablement aux autres sources légales[7]. Le juge en chef Vaudin d'Imecourt a expliqué cela par le fait que la majorité des professionnels du droit au Vanuatu ont reçu une formation en common law, et peu ou pas en droit français (ni en coutume du Vanuatu)[16].

Miranda Forsyth, de l'Université du Pacifique Sud, a soutenu que la coutume (connue en bichelamar sous le nom de kastom) est de facto ignorée par les cours et seulement (et non-officiellement) « administrée par les communautés et les chefs ». Elle ajoute que les juges ont été réticents à l'appliquer non seulement parce qu'ils sont spécialisés en common law, mais aussi parce qu'ils ont considéré que la coutume, qui est de manière inhérente locale, était peu adaptée pour être appliquée par les juridictions nationales, où le principe de stare decisis donne à une coutume locale une force contraignante dans tout le pays[7] - [17].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Vanuatu » (voir la liste des auteurs).