Droit socialiste

Le droit soviétique présentait de nombreuses caractéristiques particulières qui découlaient de la nature socialiste de l'État soviétique et reflétaient l'idéologie marxiste-léniniste. Vladimir Lénine a accepté la conception marxiste de la loi et de l'État comme instruments de coercition entre les mains de la bourgeoisie et a institué la création de tribunaux populaires et informels pour administrer la justice révolutionnaire. L'un des principaux théoriciens de la légalité socialiste soviétique dans cette première phase était Pēteris Stučka.

A côté de cette tendance utopique se trouvait une autre, plus critique du concept de « justice prolétarienne », représentée par Evgeny Pashukanis. Une tendance dictatoriale s'est développée qui préconisait l'utilisation de la loi et des institutions juridiques pour réprimer toute opposition au régime. Cette tendance a atteint son apogée sous Joseph Staline avec l'ascendant d'Andreï Vychinski, lorsque l'administration de la justice était principalement assurée par la police de sécurité dans des tribunaux spéciaux.

Pendant la déstalinisation de l'ère Nikita Khrouchtchev, une nouvelle tendance s'est développée, basée sur la légalité socialiste, qui a souligné la nécessité de protéger les droits procéduraux et statutaires des citoyens, tout en appelant toujours à l'obéissance à l'État. De nouveaux codes juridiques, introduits en 1960, faisaient partie de l'effort visant à établir des normes juridiques dans l'administration des lois. Bien que la légalité socialiste soit restée en vigueur après 1960, les tendances dictatoriales et utopiques ont continué d'influencer le processus judiciaire. La persécution des dissidents politiques et religieux s'est poursuivie, mais il y avait une tendance à dépénaliser les délits moins graves en les confiant aux tribunaux populaires et aux organismes administratifs et en les traitant par l'éducation plutôt que par l'incarcération[4]. À la fin de 1986, l'ère Mikhaïl Gorbatchev soulignait à nouveau l'importance des droits individuels par rapport à l'État et critiquait ceux qui violaient le droit procédural dans l'application de la justice soviétique. Cela a signalé une résurgence de la légalité socialiste comme tendance dominante. La légalité socialiste elle-même manquait encore des caractéristiques associées à la jurisprudence occidentale.

Le droit socialiste est similaire au droit civil mais avec un secteur de droit public fortement accru et un secteur de droit privé réduit[5].

• mandats sociaux étendus de l'État (droits à l'emploi, gratuité de l'éducation, gratuité des soins de santé, retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, congé de maternité, gratuité des indemnités d'invalidité et de maladie, subventions aux familles de plusieurs enfants, ...) dans retour d'un degré élevé de mobilisation sociale.
• la procédure judiciaire n'a pas de caractère contradictoire ; le ministère public est considéré comme "pourvoyeur de justice".
• l'expulsion partielle ou totale des anciennes classes dirigeantes de la vie publique aux premiers stades de l'existence de chaque État socialiste ; cependant, dans tous les États socialistes, cette politique s'est progressivement transformée en politique d'"une nation socialiste sans classes"
• la diversité des opinions politiques directement découragée.
• le parti communiste au pouvoir a finalement fait l'objet de poursuites par le biais des comités du parti en premier lieu.
• abolition de la propriété privée, donc quasi collectivisation totale et nationalisation des moyens de production ;
• subordination du pouvoir judiciaire au parti communiste
• le faible respect de la propriété intellectuelle en tant que savoir et culture était considéré comme un droit pour l'humanité, et non comme un privilège comme dans les économies de marché.

Une institution spécifique du droit socialiste était le tribunal des camarades (товарищеский суд) qui jugeait les délits mineurs[6].

Général

• Systèmes juridiques du monde

Cuba

• Système juridique cubain
• Loi cubaine

Union soviétique

• Droit de l'Union soviétique
• Ministère de la justice de l'URSS
• Procureur général de l'URSS
• Revue de droit d'Europe centrale et orientale, anciennement connue sous le nom de Revue de droit socialiste

• P.I. Stuchka, Selected Writings on Soviet Law and Marxism, Armonk, N.Y., M.E. Sharpe, 1988 (ISBN 978-0-87332-473-1, OCLC 17353762)
• Debra Evenson, Law and Society in Contemporary Cuba, The Hague, Kluwer Law International, 2003 (ISBN 978-90-411-2165-3, OCLC 52976800)
• Partlett, W & E. Ip, Is Socialist Law Really Dead? 48 NYU Journal of International Law and Politics 463 (2016). Available at: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2660098.