Droits individuels et collectifs
Les droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercé par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément[1]; par opposition, les droits individuels sont exercés par des personnes distinctes. Le concept de droits collectifs est utilisé aussi bien pour restreindre que pour protéger l'exercice des droits individuels ainsi du fait qu'il est à l'origine de polémiques[2].
Droit international
Les droits collectifs peuvent être reconnus dans des textes internationaux. À titre d'exemple, la Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le [3] - [4].
Droit par pays
Canada
Dans la Loi constitutionnelle de 1982, l'article 35[5] reconnaît des droits aux peuples autochtones en tant que nations autochtones. Il s'agit notamment pour l'État d'honorer ses obligations aux termes des traités conclus avec les peuples autochtones, tels que les droits de pêche et de chasse. L'article 35 inclut aussi des droits linguistiques, d'après l'article 6 de la Loi sur les langues autochtones[6]. L'article 16. 1 L.C. 1982 protège aussi l'égalité des communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick[7].
Québec
Au Québec, la notion de droits collectifs concerne les droits exercés par le peuple québécois en tant que collectivité.
Union soviétique
Dans l'ex-Union soviétique, la conception des droits de l'homme était très différente des conceptions répandues en Occident. Selon la théorie juridique soviétique, « c'est l'État qui est le bénéficiaire des droits de l'homme, lesquels doivent être réclamés contre l'individu »[8]. L'État soviétique était considéré comme la source des droits de l'homme[9]. Par conséquent, le système juridique soviétique considérait le droit comme un bras de la politique et les tribunaux comme des agences du gouvernement[10].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Individual and group rights » (voir la liste des auteurs).
- « Group Rights (Stanford Encyclopedia of Philosophy) », Plato.stanford.edu, (consulté le )
- Bisaz 2012, p. 7–12
- L'Assemblée générale adopte la Déclaration des droits des peuples autochtones, ONU, 13 septembre 2007
- Capitaine Brieg et Thibault Martin, « La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : le dilemme canadien face à la reconnaissance du "Sujet" autochtone », Études Canadiennes, no 69,‎ , p. 139-153 (lire en ligne)
- Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 35, <https://canlii.ca/t/dfbx#art35>, consulté le 2022-07-03
- Loi sur les Langues autochtones, LC 2019, c 23, art 6, <https://canlii.ca/t/f6kb#art6>, consulté le 2022-07-03
- Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 16.1, <https://canlii.ca/t/dfbx#art16.1>, consulté le 2022-07-03
- Lambelet, Doriane. "The Contradiction Between Soviet and American Human Rights Doctrine: Reconciliation Through Perestroika and Pragmatism." 7 Boston University International Law Journal. 1989. pp. 61–62.
- Shiman, David (1999). Economic and Social Justice: A Human Rights Perspective. Amnesty International. (ISBN 978-0967533407).
- Richard Pipes Russia Under the Bolshevik Regime, Vintage books, Random House Inc., New York, 1995, (ISBN 0-394-50242-6), pages 402–403
Annexes
Articles connexes
Documentation
- Barzilai, Gad (2003), Communities and Law: Politics and Cultures of Legal Identities. The University of Michigan Press, 2003. Second print 2005. (ISBN 0-47211315-1).
- Eric Mack, « Individual Rights », dans Ronald Hamowy, The Encyclopedia of Libertarianism, Thousand Oaks, California, , 245–247 p. (ISBN 978-1-4129-6580-4, OCLC 750831024, LCCN 2008009151, DOI 10.4135/9781412965811.n150, lire en ligne)
- Corsin Bisaz, The Concept of Group Rights in International Law. Groups as Contested Right-Holders, Subjects and Legal Persons, vol. 41, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, coll. « The Raoul Wallenberg Institute of Human Rights Library », (ISBN 978-9004-22870-2)
- Peter Jones et Peter M. R. Stirk, Multiculturalism and Moral Conflict, vol. 35, New York, Routledge, coll. « Routledge Innovations in Political Theory », , 38–57 p. (ISBN 0-415-46615-6), « Cultures, group rights, and group-differentiated rights »