Droit européen
Le droit européen peut faire référence :
- Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le Traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.
En jaune (Ătats fondateurs) et en bleu, les 47 pays du Conseil de l'Europe, soumis au droit europĂ©en
En bleu, les 28 pays de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union
Sources
Bibliographie
- (fr) J.-P. MarguĂ©naud, « Inventaire raisonnĂ© des arrĂȘts de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme relatifs Ă l'environnement », RED env., no 1-1998, p. 5; observations sous l'arrĂȘt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du , RED env., no 1-2003, p. 67; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, no 2-2003, p. 213.; Cath. Laurent, « Le droit Ă la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires Ă©d., no 107, , p. 71
Annexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent sâappliquer aux fichiers multimĂ©dias.