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Dix-neuf propositions

Le , la Chambre des lords et la Chambre des communes valident une liste de propositions connue comme les Dix-neuf propositions, faisant suite à la Grande Remontrance, qui est envoyée au roi Charles Ier à York[alpha 1] - [1].

Page de titre du document contenant les dix-neuf propositions et la réponse du roi Charles Ier.

Dans ces propositions, le Long Parlement cherche une plus grande part de pouvoir dans la gouvernance du royaume. Les parlementaires demandent notamment la supervision de la politique étrangÚre et la responsabilité de la défense du pays, et veulent que les ministres du roi soient responsables devant le Parlement[2]. Le roi rejette ces propositions avant la fin du mois et en août, la premiÚre guerre civile anglaise éclate.

Contenu des propositions

Le paragraphe introductif des Dix-neuf propositions prĂ©sente le document comme une demande oĂč l'on espĂšre que Charles, dans sa « sagesse princiĂšre », sera « content de satisfaire »[3]. Les propositions sont numĂ©rotĂ©es en dix-neuf points[3]:

  1. Les ministres servant le Conseil privé du roi doivent recevoir l'approbation de la Chambre des communes et de la Chambre des lords.
  2. Les affaires concernant le public doivent ĂȘtre dĂ©battues au Parlement, et non ĂȘtre dĂ©cidĂ©es selon les conseils de conseillers privĂ©s.
  3. Que le Lord High Steward of England, Lord High Constable, Lord Chancellor, Lord Keeper of the Great Seal, Lord Treasurer, Lord Privy Seal, Earl Marshall, Lord Admiral, le Warden of the Cinque Ports, le Chief Governor of Ireland, le Chancellor of the Exchequer, Master of the Wards, le Secretaries of State, les deux Chief Justices et Chief Baron, aient toujours Ă  ĂȘtre choisis avec l'approbation des deux chambres du Parlement ; et entre les Parlements, avec l'accord de la majeure partie du Conseil, de la maniĂšre indiquĂ©e prĂ©cĂ©demment dans le choix du conseiller.
  4. L'Ă©ducation des enfants du roi est soumise Ă  l'approbation du Parlement.
  5. Les enfants du roi ne peuvent Ă©pouser personne sans le consentement du Parlement.
  6. Les lois contre les jĂ©suites, les prĂȘtres catholiques, et les rĂ©cusants catholiques doivent ĂȘtre strictement renforcĂ©es.
  7. Le vote des comtes catholiques doit ĂȘtre retirĂ© et les enfants des Catholiques doivent recevoir une Ă©ducation protestante.
  8. Une rĂ©forme du gouvernement de l'Église doit ĂȘtre faite.
  9. Charles acceptera le commandement de la milice par les comtes et les Communes.
  10. Les membres du gouvernement qui ont Ă©tĂ© dĂ©mis de leurs fonctions au cours de la prĂ©sente session doivent ĂȘtre autorisĂ©s Ă  revenir.
  11. Les conseillers et les juges doivent prĂȘter serment de maintenir certains statuts parlementaires.
  12. Tous les juges et officiers agréés par le Parlement exercent leurs fonctions à condition de bien se comporter.
  13. La justice du Parlement s'applique à tous les délinquants, qu'ils se trouvent dans le pays ou ont fui.
  14. La grĂące de Charles doit ĂȘtre accordĂ©e, Ă  moins que les deux chambres du Parlement ne s'y opposent.
  15. Le Parlement doit approuver les nominations de Charles pour les postes de commandant des forts et des chĂąteaux du royaume.
  16. L'inutile dĂ©tachement militaire gardant Charles doit ĂȘtre dĂ©chargĂ©.
  17. Le Royaume formalisera son alliance avec les États protestants des Provinces-Unies (les NĂ©erlandais) afin de les dĂ©fendre contre le Pape et ses partisans.
  18. Charles doit décharger les Cinq membres (en)[alpha 2] de la Chambre des communes, ainsi que le comte de Kimbolton, de tout acte répréhensible.
  19. Les deux chambres du Parlement doivent voter les nouveaux pairs de la Chambre des lords.

Le document conclut avec cette phrase : « Si votre Majesté voulait bien accorder nos humbles désirs, nous nous appliquerons immédiatement à régler vos revenus actuels de telle sorte que vous puissiez en tirer le meilleur parti ; et aussi à en régler une augmentation aussi ordinaire et constante, tel qu'il serait suffisant pour soutenir votre dignité royale en honneur et en abondance, au-delà de la proportion d'anciennes concessions des sujets de ce royaume aux prédécesseurs royaux à Votre Majesté[alpha 3]. »

RĂ©ponse du roi

Le [4], le roi lit sa réponse au Parlement : il rejette toutes les propositions en argumentant et en concluant « Pour toutes ces raisons, à toutes ces demandes notre réponse est Nolumus Leges Angliae mutari [Nous ne sommes pas disposés à changer les lois de l'Angleterre][alpha 4] ». Il ordonne qu'elle soit affichée dans les églises d'Angleterre et du pays de Galles. Au moins six éditions ont été publiées[6].

Conséquences

Quand on considĂšre le contexte des relations tendues de longue date entre la monarchie britannique et le Parlement, les Dix-neuf propositions peuvent ĂȘtre vues comme le point d'inflexion entre une tentative de conciliation entre le roi et le Parlement, et la guerre.

En aoĂ»t 1642, le gouvernement se divise en deux factions : les Cavaliers (royalistes) et les TĂȘtes-Rondes (parlementaires). Ces derniers sortent victorieux du conflit avec Oliver Cromwell Ă  leur tĂȘte. L'idĂ©e d'un gouvernement mixte et des trois États, popularisĂ©e par la rĂ©ponse de Charles, Answer to the Nineteen Propositions, reste dominante jusqu'Ă  la fin du XIXe siĂšcle[6].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « Nineteen Propositions » (voir la liste des auteurs).

Notes
  1. Le Parlement valide les propositions le 1er juin, mais le texte envoyé est daté du 3.
  2. Les « Cinq Membres » sont cinq dĂ©putĂ©s que le roi Charles Ier a tentĂ© d'arrĂȘter quand il a fait irruption, accompagnĂ© de soldats armĂ©s, dans la Chambre des communes le , pendant une session du Long Parlement. Ces Cinq membres sont :
  3. Texte original : « And these our humble desires being granted by your Majesty, we shall forthwith apply ourselves to regulate your present revenue in such sort as may be for your best advantage; and likewise to settle such an ordinary and constant increase of it, as shall be sufficient to support your royal dignity in honour and plenty, beyond the proportion of any former grants of the subjects of this kingdom to your Majesty's royal predecessors. »
  4. Citation originale en anglais : « For all these reasons to all these demands our answer is, Nolumus Leges Angliae mutari [We are unwilling to change the laws of England][5]. »
Références
  1. Sandry 1753, p. 129-135.
  2. (en) David Plant, « The Nineteen Propositions », sur british-civil-wars.co.uk.
  3. (en) Texte des Dix-neuf propositions sur Wikisource.
  4. Sandry 1753, p. 233-242.
  5. (en) « 1642: Propositions made by Parliament and Charles I’s Answer », sur Online Library of Liberty (consultĂ© le ).
  6. Weston 1960, p. 42.

Annexes

Bibliographie

  • (en) Stephen C. Manganiello, The Concise Encyclopedia of the Revolutions and Wars of England, Scotland, and Ireland, 1639-1660, .
  • (en) William Sandry, The Parliamentary or Constitutional History of England, vol. XI, Londres, J. and R. Tonson and A. Millar, (lire en ligne).
  • (en) Corinne Comstock Weston, « English Constitutional Doctrines from the Fifteenth Century to the Seventeenth: II. The Theory of Mixed Monarchy under Charles I and after », The English Historical Review, vol. 75, no 296,‎ (lire en ligne).

Liens externes

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