District municipal de l'Alberta
Un district municipal est la forme de statut de municipalité rurale la plus communément utilisée dans la province canadienne de l’Alberta. Les districts municipaux d'Alberta, la plupart d'entre eux se qualifiant de comtés, sont des zones à prédominance rurale qui peuvent inclure des terres agricoles, des terres de la Couronne, ou une combinaison des deux en fonction de leur emplacement géographique. Ils peuvent aussi inclure des subdivisions résidentielles nationales en des communautés non incorporées, certaines d'entre elles étant reconnues en tant qu'hameaux[1] par Affaires municipales Alberta.
Un district municipal est créé lorsqu'une zone à prédominance rurale atteint une population d'au moins 1 000 habitants et avec la majorité de ses bâtiments résidentiels se trouvant sur des parcelles de terre de plus de 1 850 m2 postule auprès de l'Alberta Municipal Affairs pour obtenir le statut sous l'autorité du Municipal Government Act[2] Les postulations pour le statut de district municipal sont approuvées par décret du lieutenant-gouverneur du Conseil sur la recommandation du Ministre des Affaires municipales[2].
L'Alberta compte 64 districts municipaux d'une population cumulée de 451 979 habitants et d'une population moyenne de 7 062 habitants d'après le recensement de 2011[3]. Le district municipal le plus peuplé est le Comté de Rocky View (36 461 habitants), tandis que le moins peuplé est le district municipal de Ranchland no 66 (79 habitants)[3].
439 Ă©lus (sept maires, 57 reeves et 375 conseillers) s'occupent de la gouvernance municipale de district dans la province[4].
DĂ©nomination
Un ordre du conseil pour incorporer une municipalité doit lui donner un nom officiel[2]. Parmi les 64 districts municipaux d'Alberta, 18 ont encore municipal district dans leur nom officiel, alors que 46 ont mis en avant county (« comté »).
L'utilisation du terme « comté » (county) dans les noms officiels des 46 districts municipaux (et des deux municipalités spécialisées) a en partie conduit à la croyance répandue qu'un comté possède un type de statut séparé, ce qui n'est pas le cas. Cette idée fausse vient aussi du fait qu'un comté était auparavant un type de statut en Alberta avant que le County Act soit abrogé au milieu des années 1990. Les municipalités qui étaient officiellement incorporées en tant que comtés persistèrent sous le Municipal Government Act (MGA) en tant que districts municipaux et reçurent la permission de garder le terme comté dans leurs noms officiels[5].
Liste des districts municipaux
Le tableau ci-dessous ne liste que les municipalités rurales d'Alberta qui sont incorporées en tant que districts municipaux.
Le Comté de Mackenzie, le comté de Strathcona et la municipalité régionale de Wood Buffalo ne sont pas répertoriés car ils sont incorporés en tant que municipalités spécialisées, et non comme districts municipaux.
Les sept districts d'amélioration de l'Alberta et les trois aires spéciales ne sont également pas répertoriés car ils sont un type distinct de municipalité rurale et non un sous-ensemble du statut de district municipal.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of municipal districts in Alberta » (voir la liste des auteurs).
- (en) « 2010 Municipal Codes », Alberta Municipal Affairs (consulté le )
- (en) « Municipal Government Act », Alberta Queen's Printer (consulté le )
- « Chiffres de population et des logements, Canada, provinces et territoires, et subdivisions de recensement (municipalités), recensements de 2011 et 2006 », sur Statistique Canada (consulté le )
- (en) « Municipal Profiles (Municipal Districts) », Alberta Municipal Affairs, (consulté le )
- (en) « Transitional Provisions, Consequential Amendments, Repeal and Commencement (Municipal Government Act) », Province of Alberta (consulté le ).
- « Chiffres de population et des logements, Canada, provinces et territoires, et subdivisions de recensement (municipalités), recensements de 2006 et 2001 - Données intégrales », sur Statistique Canada (consulté le )
- (en) « 2006 Census: Corrections and updates », sur Statistique Canada (consulté le )
- (en) « 2012 Municipal Affairs Population List », Alberta Municipal Affairs, (consulté le )
- (en) « 2007 Official Population List », Alberta Municipal Affairs, (consulté le )
- « Corrections et mises à jour : Modifications aux chiffres de population et des logements, Recensement de 2011 », Statistique Canada (consulté le )