Direction nationale d'aide et de contrĂ´le de gestion
La Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG en forme abrégée) est un organisme chargé d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats français professionnels et fédéraux de rugby à XV. Ses membres sont désignés par la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby, mais la structure de l'organisme reste indépendante vis-à -vis de ces deux dernières.
| Direction nationale d'aide et de contrĂ´le de gestion | |
| Sigle | DNACG |
|---|---|
| Sport(s) représenté(s) | rugby à XV |
| Création | |
| Affiliation | FFR et LNR |
| Site web | Site officiel de la FFR Site officiel de la LNR |
Composition
Créée en 1999[1], la DNACG est composée de trois entités : le Conseil supérieur, la Commission de contrôle des championnats fédéraux et la Commission de contrôle des championnats professionnels[2] - [1].
Mesures et sanctions
Nature des décisions
Après contrôle de la gestion administrative, financière et juridique d'un club, la DNACG peut prononcer un certain nombre de sentences, à titre ferme ou avec sursis : amendes financières, blocage des versements de la LNR ou suppression totale ou partielle de la participation à la caisse de blocage du championnat de France, limitation de la masse salariale des joueurs, mise sous condition de la conclusion et/ou interdiction de nouveaux contrats et d'avenants de joueurs, retrait de points, refus d'accession en division supérieure ou d'engagement en championnat professionnel, rétrogradation en division inférieure[1].
La DNACG applique la sanction de retrait de points pour la première fois de son histoire en , dans le cadre de la procédure administrative visant le Stade montois ; le club se voit ainsi retirer cinq points au classement durant la saison de Pro D2 en cours, pour « non-respect des engagements fournis par le club [...] qui avaient justifié le relèvement de sa masse salariale »[3].
Procédure d'appel
Les décisions prononcées par la DNACG peuvent faire l'objet de la part du club incriminé d'un appel devant une formation de la commission d'appel de la FFR[2]. En cas de déclin par cette dernière, une procédure à titre consultatif peut être lancée auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui rendra une proposition de conciliation auprès de la FFR[4] - [5]. En dernier recours, le tribunal administratif[6] ou le Tribunal arbitral du sport (TAS)[7] - [4] - [5] peuvent être saisis.
Notes et références
- « LNR / Qui sommes-nous / DNACG », sur lnr.fr (consulté le ).
- « FFR / Juridique / DNACG », sur ffr.fr (consulté le ).
- « Mont-de-Marsan perd cinq points », sur rugbyrama.fr, (consulté le ).
- « SC Albi : l'attente se prolonge », La Dépêche du Midi, (consulté le ).
- Sébastien Darnaux, « Rugby : Lille peut-il encore croire en ses chances d’évoluer en Pro D2? », La Voix du Nord, (consulté le ).
- AFP, « Rugby ProD2 - Accession de Lille refusée : le LMR saisit le tribunal administratif », sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- « Organisation / Le Tribunal arbitral du sport », sur franceolympique.com (consulté le ).