Diplôme d'établissement
Un diplôme d'établissement est en France un diplôme délivré par un établissement d'enseignement sous son sceau propre et non sous celui du ministère de l'enseignement supérieur. L'État français autorise les établissements d'enseignement publics à délivrer des diplômes d'établissement, tandis que les établissements d'enseignement privés en France doivent pour cela être habilités[1] - [2] - [3].
Diplôme d'université
En France, un diplôme d'université[4], diplôme universitaire (DU)[5]' ou interuniversitaire (DIU) est un diplôme propre à une université française, qui peut être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles[6] - [7] - [8]. Un DU n'est toutefois pas inscrit de droit au RNCP, contrairement à la licence, à la licence professionnelle (dont fait partie le BUT), au master et au doctorat[9]. Les diplômes d'université peuvent avoir des intitulés divers[10].
Diplôme d'ingénieur
Les diplômes d'ingénieur sont des diplômes d'établissement, mais après validation par la commission des titres d'ingénieurs, ils constituent des titres reconnus par l'État.
Bachelor, Mastère, Master spécialisé, MSc et MBA
Les diplômes d'établissement Mastère spécialisé, Mastère, Master of Science (France), Master of Business Administration (France) et les Bachelor (France) ne sont pas reconnus au niveau national. Ils sont, la plupart du temps, délivrés par des établissements d'Enseignement supérieur privé en France.
Notes et références
- « article L641-5 du Code de l'éducation », sur Légifrance, (consulté le ) : « Des certificats d'études et des diplômes peuvent être délivrés, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel après avis du Conseil supérieur de l'éducation, par les écoles techniques privées reconnues par l'Etat. ».
- « Code de l'éducation - Article D653-1 », décrets et arrêtés précisant les formations dispensées dans les grands établissements, (consulté le )
- « Code de l'éducation - Article D652-1 », décrets précisant les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures, (consulté le )
- « Diplômes d’Université (DU) et Inter-Universitaires (DIU) », Formation Continue, sur Université Paris-Cité (consulté le )
- « [Formation] Focus : qu’est-ce qu’un diplôme universitaire (DU) ? Découvrez les DU proposés par l'INSHEA en 2021-2022 », sur INSHEA (consulté le )
- « Répertoire national des certifications professionnelles - Technicien d’intervention d'urgence sociale - Maraudeur (DU) » (consulté le )
- « Répertoire national des certifications professionnelles - Responsable en ingénierie de la formation (DU) » (consulté le )
- « Répertoire national des certifications professionnelles - Délégué à la protection des données (DPO) (DU) » (consulté le )
- « diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat » [PDF]
- « Code de l'éducation - Article L613-2 », sur Légifrance (consulté le ).