Data East USA, Inc. v. Epyx, Inc.
Data East USA, Inc. v. Epyx, Inc. 862 F.2d 204, 9 U.S.P.Q.2d (BNA) 1322 (9th Cir. 1988) est un procès opposant les éditeurs de jeux vidéo Data East et Epyx. Ce dernier a en effet publié un jeu vidéo de karaté, baptisé International Karate, dont le gameplay est très similaire à celui d’un jeu de karaté publié précédemment par Data East, Karate Champ, qui accuse donc Epyx de violation de copyright. Après un jugement de la cour fédérale du district nord de Californie donnant raison à Data East, Epyx fait appel devant la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit qui annule cette décision le 30 novembre 1988 car elle considère que les ressemblances entre les deux jeux sont inhérentes à tous les jeux vidéo de karaté[1] - [2].
Data East v. Epyx | |
Titre | Data East USA, Inc. v. Epyx, Inc. |
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Code | 862 F.2d 204, 9 U.S.P.Q.2d (BNA) 1322 |
Pays | États-Unis |
Tribunal | (en) Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit |
Date | 30 novembre 1988 |
Recours | Appel d'Epyx au jugement initial |
Personnalités | |
Composition de la cour | James R. Browning, Procter Ralph Hug Jr. et Stephen S. Trott |
Détails juridiques | |
Territoire d’application | États-Unis |
Problème de droit | Epyx publie un jeu vidéo de karaté dont le gameplay est similaire à celui d’un jeu de karaté publié par Data East. Data East accuse donc Epyx de violation de copyright et la cour fédérale du district nord de Californie donne raison à Data East. Epyx fait donc appel devant la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit. |
Voir aussi | |
Mot clef et texte | violation de copyright |
Références
- Data East USA, Inc. v. Epyx, Inc., 862 F. 2d 204, 9 U.S.P.Q.2d (BNA) 1322 (9th Cir. 1988).
- (en) « A History of Computer Games: Years of Movement and Litigation », Computer Gaming World, no 88, , p. 26.
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