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DĂ©mocratie directe au Liechtenstein

Le Liechtenstein est, avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés[1]. Les habitants ont à leur disposition deux outils pour la mettre en œuvre : l'initiative populaire et le référendum facultatif.

Initiative populaire

Dans le cadre de l'article 64 de la constitution[2], les citoyens peuvent proposer un projet de loi ou une rĂ©vision de la constitution. Pour ĂŞtre valable, cette initiative populaire doit rĂ©colter dans un dĂ©lai de six semaines 1 000 signatures de citoyens dans le cas d'un projet d'ordre lĂ©gislatif ou 1500 s'il est d'ordre constitutionnel[1]. En 2017, le nombre d'inscrits sur les listes Ă©lectorales Liechtenstein Ă©tait de 19 806, soit des seuils d'un peu plus de 5 et 7,5 % respectivement.

Une fois le nombre de signatures atteint, le Parlement se prononce sur l'initiative. S'il l'accepte, l'initiative entre en vigueur. S'il la refuse, elle est soumise à la votation et les citoyens se prononcent. Dans le cas d'un projet modifiant la constitution, un quorum des deux tiers des membres du parlement est nécessaire pour que l'initiative soit validée sans faire l'objet d'un référendum[1].

Les communes peuvent également avoir recours à cet outil si au moins trois d'entre elles en font la demande par une délibération unanime de leur assemblée communale dans le cas d'un projet de loi, ou au moins quatre dans le cas d'un amendement constitutionnel.

Référendum facultatif

Dans le cadre de l'article 66 de la constitution[2], les citoyens peuvent Ă©galement se prononcer a posteriori sur les dĂ©cisions adoptĂ©es par le Parlement. Toute modification de la constitution, changement lĂ©gislatif, dĂ©pense unique nouvelle de plus de 500 000 Francs Suisses ou dĂ©pense annuelle nouvelle de plus de 250 000 Francs Suisses est concernĂ©e.

Si 1 000 signatures sont rĂ©coltĂ©es en 30 jours (1500 pour les modifications de la Constitution ou les traitĂ©s internationaux), un rĂ©fĂ©rendum facultatif d'origine populaire est organisĂ© et la dĂ©cision du peuple est liante.

Le parlement peut décider de lui-même de soumettre une telle décision à un référendum qui est alors d'origine parlementaire, mais il n'y est jamais obligé par la loi. Contrairement au voisin Suisse, le Liechtenstein n'est donc pas sujet aux référendums obligatoires dans certains domaines prédéfinis, notamment constitutionnels[1].

De même que pour les intitiatives, les communes peuvent avoir recours à un référendum facultatif si au moins trois d'entre elles en font la demande par une délibération unanime de leur assemblée communale dans le cas d'un projet de loi, ou au moins quatre dans le cas d'un amendement constitutionnel.

Validité

Il n’y a pas de système de quorum pour qu’un référendum soit valide. L'abstention n'a donc pas d'influence sur le scrutin, et ne peut pas être utilisée comme outil pour en invalider le résultat par ses opposants[1].

Le Prince de Liechtenstein peut en revanche poser son veto sur un référendum en refusant de promulguer la loi.

Niveau communal

Ces instruments existent tant au niveau national que communal.

Seul change le nombre de signatures et la limite de temps pour les récolter : un sixième de la population communale en quatorze jours[1].

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes


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