Délégation interministérielle au développement durable

La délégation au développement durable est un organisme interministériel français assurant la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Il a été créé par décret du 24 juin 2004[JORF 1].

Présentation

La réorganisation du MEEDDAT a créé un Commissariat général au développement durable en remplacement de la délégation.

À ce titre :

elle prépare les délibérations du Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), en assure le suivi et veille à la mise en œuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication ;
elle élabore des recommandations et apporte son soutien aux démarches, initiatives et projets de développement durable des administrations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ;
elle anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires au développement durable ;
elle anime, coordonne et organise la préparation et la réalisation des politiques d'adaptation et de lutte contre l'effet de serre.

À sa tête se trouve le délégué interministériel au développement durable. Ce poste a été successivement assuré par :

Décret n^o 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable, JORF n^o 147 du 26 juin 2004, texte n^o 1, NOR PRMX0400154D.
Décret du 9 juillet 2004, JORF n^o 159 du 10 juillet 2004, texte n^o 68, NOR PRMX0407472D.
Décret du 22 mai 2008, JORF n^o 119 du 23 mai 2008, texte n^o 41, NOR DEVK0810626D.
Décret du 29 avril 2011, JORF n^o 101 du 30 avril 2011, texte n^o 33, NOR DEVK1110401D.
Décret du 15 novembre 2012, JORF n^o 267 du 16 novembre 2012, texte n^o 54, NOR DEVK1237677D.
Décret du 22 décembre 2014, JORF n^o 297 du 24 décembre 2014, texte n^o 83, NOR DEVK1428982D.
Décret du 21 mai 2015, JORF n^o 117 du 22 mai 2015, texte n^o 29, NOR DEVK1511007D.

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