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Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) était une administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire[1]. Elle participait en particulier à la mise en application des décisions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Logo de l'organisation
Logotype de la DATAR.
Situation
Région Drapeau de la France France
Création
Dissolution : fusion de la DATAR, de la Civ et de Acsé au sein Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Ancien nom Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) puis Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et enfin Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Siège 8, rue de Penthièvre 75008 Paris (Drapeau de la France France)
Coordonnées 48° 52′ 22″ N, 2° 18′ 56″ E
Langue Français
Organisation
Organisations affiliées Ancien service du Premier ministre
Site web www.datar.gouv.fr (site d'archive car organisme dissous)
Géolocalisation sur la carte : Paris
(Voir situation sur carte : Paris)
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Géolocalisation sur la carte : 8e arrondissement de Paris
(Voir situation sur carte : 8e arrondissement de Paris)
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Service du Premier ministre, elle est mise à disposition de six ministres, et en particulier du ministre de l'Agriculture, notamment à partir de 2010.

Créée le avec le même acronyme sous l'appellation Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR a porté le nom de Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de 2005 à 2009, avant de prendre son nom actuel qui lui permet de retrouver son ancien acronyme. Son siège est situé dans le 8e arrondissement de Paris.

La DATAR a été remplacée en 2014 par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)[2], qui reprend les missions de la DATAR, du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances[3], lui-même fondu en 2020 dans l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Contexte, création et institution

À partir des années 1940 et surtout après la parution du livre de Jean-François Gravier, Paris et le désert français (1947), se développe en France l'idée d'un nécessaire « aménagement du territoire », celui-ci devant être planifié et se donner pour tâche de rééquilibrer le poids de Paris, jugé d'une taille excessive, au profit de la province[4] - [5]. L'essai inspirera au général de Gaulle l'aménagement du territoire à la française et deviendra la référence de la décentralisation[6].

Le , Charles de Gaulle et Georges Pompidou signent le décret no 63-112[7] du instituant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant le rôle de son délégué, Olivier Guichard occupant en premier ce poste :

« Cette délégation sera un organisme de coordination et d’impulsion. Son rôle sera, à partir des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale et de veiller à ce que les administrations techniques ajustent leurs actions respectives dans ce domaine, et fassent converger les moyens dont elles disposent vers les objectifs qui globalement, dépassent l'action et la responsabilité de chacune d'elles : tâche intermédiaire, qui requiert de façon constante la possibilité de recourir à l'arbitrage et à l'autorité du Premier ministre. »

Grandes étapes historiques

La DATAR : un pilier de l'organisation gouvernementale de l'aménagement du territoire

Le Premier ministre a une action importante en matière d'aménagement du territoire depuis la création du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), créé en 1960. En 1963, la création de la DATAR en fait un acteur majeur de la politique d'aménagement du territoire. Ce rôle est éminemment renforcé en 1964 et 1966 par des décrets indiquant que les préfets des régions mettent en œuvre la politique du gouvernement concernant l'aménagement de leur circonscription et reçoivent leurs directives du Premier ministre. Le lien entre la politique d'aménagement du territoire et le Premier ministre confère indirectement un fort pouvoir aux ministères concernés.

Ce rôle du Premier ministre en la matière sera réduit en 1967 à la suite de la création du poste de délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire. En 1972, la création d'un ministère de l'aménagement du territoire, logement et tourisme distend une nouvelle fois le lien entre le Premier ministre et la politique d'aménagement du territoire.

La DATAR sera marquée à son origine par la personnalité et l'engagement de Jérôme Monod qui en sera délégué adjoint de 1966 à 1968 puis délégué de 1968 à 1975. Sa vision de la transformation de la France au travers notamment l'action DATAR a été présentée au travers l'ouvrage "Transformation d'un pays. Pour une géographie de la liberté"[8].

De la DATAR à la DIACT
Ancien logotype de la DATAR (?-2005)

Créée en 1963, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) avait un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques de l’État français en matière d’aménagement du territoire. Elle est remplacée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), créée par un décret du 31 décembre 2005. Cette dernière a un champ d'action plus large que celui de la DATAR. En effet, cette évolution traduit la volonté du gouvernement de promouvoir l'attractivité et la compétitivité du territoire national tout en poursuivant une politique de solidarité envers les zones fragiles ou excentrées.

Ancien logotype de la DIACT (2005-2009)

C’est une administration de mission à vocation interministérielle qui « prépare les orientations et met en œuvre la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire » et qui « accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité ». Elle accompagne en effet les reconversions industrielles en incorporant la Mission Interministérielle sur les Mutations Économiques (MIME). La DIACT participe activement à la mise en application des décisions arrêtées par comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

La DIACT a donc un triple impératif de compétitivité et de cohésion qui est :

  • aider les acteurs à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d’innovation ;
  • mettre en œuvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crises économiques et industrielles ;
  • développer les partenariats et les synergies avec tous les acteurs de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales, entreprises, associations… en utilisant la voie contractuelle et par l’incitation.

Le retour à la DATAR avec un nouvel intitulé

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a annoncé le 7 octobre 2009 un retour à l'ancienne dénomination, la DIACT va ainsi redevenir la DATAR. Dans son discours du 20 octobre 2009, présentant son projet de réforme des collectivités territoriales, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de redonner à la DIACT son appellation d'origine (DATAR)[9]. La transformation est devenue effective le 14 décembre 2009[1], par décret du Premier ministre français.

En reprenant son sigle d’origine, la DATAR adopte toutefois un nouvel intitulé : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. Elle conserve les missions qui lui avaient été attribuées en tant que DIACT et se voit confier une mission de réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.

En septembre 2012, Cécile Duflot annonce vouloir créer en février 2013 un Commissariat général à l'égalité des territoires à la place de la DATAR[10] - [11]. Ce dernier verra le jour le 31 mars 2014 avec la fusion de la DATAR, du Comité interministériel des villes (CIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).

Les missions

Les délégués à la tête de la DATAR

Annexes

Bibliographie
  • Claude Lacour, Aliette Delamarre et Muriel Thoin, 40 ans d'aménagement du territoire, La Documentation française, 2010 (6e édition)
  • (en) June Burnham, Politicians, Bureaucrats and Leadership in Organizations. Lessons From Regional Planning in France, Basingstoke : Palgrave Macmillan, 2009.
  • Bodiguel J. (2006), « La DATAR : quarante ans d'histoire », in Revue française d’administration publique, no 119(3), p. 401-414.

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. Décret no 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
  2. « Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ».
  3. Légifrance Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires - Article 10.
  4. Bernard Marchand, La haine de la ville : « Paris et le désert français » de Jean-François Gravier, L'Information Géographique, Année 2001, 65-3, pp. 234-253
  5. Miren Lafourcade, Paris et le désert français : une légende urbaine ?, Idées économiques et sociales, 2012/1, N° 167, pages 7 à 13
  6. Jean-Louis Andreani, "Paris et le désert français", lemonde.fr, 15 juillet 2008
  7. « Loi no 63-112 ».
  8. MONOD Jérôme, Transformation d'un pays : Pour une géographie de la liberté, Paris, Fayard, , 186 p. (ISBN 978-2-213-00165-4)
  9. Site officiel de l'Élysée consulté le 20 octobre 2009.
  10. Aménagement : vers la fin de la Datar ?, Le Figaro, 10 septembre 2012.
  11. La Datar ne soufflera pas ses 51 bougies, Acteurs Publics, 18 juillet 2013.
  12. Emmanuel Berthier nommé Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (communiqué sur le site de la Datar).
  13. Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
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