Défense d'automatisme

Dans l'arrêt R. c. Bouchard-Lebrun[5] de 2011, la Cour suprême du Canada a jugé que la défense de troubles mentaux ne peut pas être soulevée lorsqu'une psychose toxique provient d'une intoxication volontaire. Les deux moyens de défense sont mutuellement exclusifs[6].

Cette règle a entre autres été appliquée par la Cour d'appel lors de l'appel du premier procès du docteur Guy Turcotte[7]. Dans l'arrêt Turcotte, la Cour d'appel a jugé qu'il faut analyser la source de la maladie mentale pour déterminer si c'est ou bien l'art. 16 C.cr. ou bien l'article 33.1 C.cr. qui doit s'appliquer[8] et elle juge en l'espèce que c'est plutôt l'art. 16[9] C.cr., ce qui a permis d'exclure la défense d'intoxication dans cette affaire[10].

Toutefois, ces jugements n'avaient pas examiné la constitutionnalité de l'art. 33.1 C.cr, ils se sont plutôt prononcés sur les conditions d'application de cette disposition. Dans l'arrêt R. c. Brown[11], la Cour suprême a conclu à l'inconstitutionnalité de l'article 33.1 du Code criminel, que le législateur avait ajouté en réaction à l'arrêt R. c. Daviault[12].Dans l'arrêt Brown, la Cour suprême affirme que le législateur peut corriger la situation en modifiant l'article 33.1 C.cr. de manière à créer une infraction d'intoxication criminelle.

Le législateur fédéral a rapidement produit un texte qui prévoit que l'individu commet l'infraction reprochée si, avant de se trouver en état d'intoxication extrême, la personne a une mens rea de négligence pénale (l'écart marqué par rapport à la norme de diligence)[13]. Selon le professeur de droit Hugues Parent, pour être pleinement efficace, la nouvelle disposition ne doit pas se limiter à définir l'intoxication extrême à un état s'apparentant â l'automatisme (la maîtrise consciente de soi ou la conscience de sa conduite), elle doit également englober les intoxications qui ne perturbent pas la conscience mais affectent le rapport à la réalité de l'individu, comme dans les psychoses toxiques[14].

• Moyens de défense en droit pénal canadien
• Automatisme mental

• Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 13 -Infractions, moyens de défense et peine, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019