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Collection de droit

La Collection de droit est une encyclopédie du droit québécois publiée par l'École du Barreau du Québec. Subdivisée en 13 volumes distincts, elle couvre la plupart des sujets du droit québécois.

Elle est également disponible en ligne sur le site web du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)[1].

Volumes

  • Volume 1 - Éthique, dĂ©ontologie et pratique professionnelle
  • Volume 2 - Preuve et procĂ©dure
  • Volume 3 - Personnes et successions
  • Volume 4 - Droit de la famille
  • Volume 5 - ResponsabilitĂ©
  • Volume 6 - Obligations et contrats
  • Volume 7 - Contrats, sĂ»retĂ©s, publicitĂ© des droits et droit international privĂ©
  • Volume 8 - Droit public et administratif
  • Volume 9 - Droit du travail
  • Volume 10 - Entreprises et sociĂ©tĂ©s
  • Volume 11 - États financiers, fiscalitĂ© corporative, faillite et insolvabilitĂ©
  • Volume 12 - Droit pĂ©nal : procĂ©dure et preuve
  • Volume 13 - Droit pĂ©nal : infractions, moyens de dĂ©fense et peine

Références

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.