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DĂ©claration constitutionnelle provisoire de la Libye

La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le 3 août 2011. Elle régit l'organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu'à l'adoption d'une constitution définitive.

Constitution provisoire de la Libye
Présentation
Titre DĂ©claration constitutionnelle provisoire de la Libye
Pays Drapeau de la Libye Libye
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution provisoire
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

(ar) Version officielle ; (fr) Traduction non officielle hébergée sur le site de L'Express

Historique

Adoptée par le Conseil national de transition le 3 août 2011, elle abroge la Constitution libyenne de 1977 instaurant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, après la chute de Mouammar Kadhafi[1].

Texte

La déclaration comprend cinq sections regroupant trente-sept articles :

  • 1 Ă  6 : dispositions gĂ©nĂ©rales sur l'État de Libye ;
  • 7 Ă  16 : droits et libertĂ©s publiques ;
  • 17 Ă  30 : organisation des pouvoirs publics pendant la transition ;
  • 31 Ă  33 : garanties judiciaires ;
  • 34 Ă  37 : dispositions finales.

Amendement de 2014

En août 2014, la Chambre des représentants adopte une modification de la déclaration constitutionnelle. Cet amendement dispose que le futur président provisoire doit être élu au suffrage universel dans les 40 jours suivant son adoption[2]. Cet amendement est cependant rendu inopérant par la situation que connaît le pays.

Sources

Références

Bibliographie

  • Vincent Hugeux, « Libye : les insurgĂ©s s'offrent une constitution », L'Express,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  • « Libye : faute de consensus, la rĂ©daction d'une Constitution en panne », LibĂ©ration, dĂ©pĂŞche,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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