Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015
La Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015 (arabe : الإعلان الدستوري للحوثيين) est la constitution provisoire appliquée depuis 2015 dans les territoires contrôlés par le Comité révolutionnaire[1] et le Conseil politique suprême.
الإعلان الدستوري للحوثيين
| Pays |
 Yémen |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2015 |
|---|
Par la déclaration constitutionnelle, les Houthis, ont annoncé l'instauration de ce Conseil présidentiel, chargé de diriger la transition pour une durée de deux ans, contre un an comme initialement prévu[1]. Aussi, les Houthis annoncent la dissolution de Chambre des députés et le remplacement par un Conseil national de 551 membres, chargé de nommer les membres du Conseil présidentiel, qui à son tour nomme un nouveau gouvernement[2]. Enfin, ils prévoient d'élargir le Conseil consultatif et de le rebaptiser Conseil populaire de transition[3]. Mohammed Ali al-Houthi prend le pouvoir[4].
Sources
Références
- « Yémen : le Parlement dissous, les miliciens chiites s'organisent », sur lemonde.fr, (consulté le )
- « Yémen : la milice chiite dissout le Parlement », sur lepoint.fr, (consulté le )
- RFI, « Au Yémen, accord sur un conseil de transition », sur rfi.fr, (consulté le ).
- « Yémen: la milice chiite consolide son emprise sur le pouvoir », sur nouvelobs.com, (consulté le )