Mécanisme de la transition au Yémen
Le Mécanisme de la transition au Yémen de 2011 est la constitution provisoire appliquée depuis 2011.
Mécanisme de la transition au Yémen
| Pays |
 Yémen |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2011 |
|---|
Lire en ligne
Mécanisme de la transition sur le site de l'université de Perpignan
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
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