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Cour suprĂȘme du Mali

La Cour suprĂȘme est une institution malienne crĂ©Ă©e par la constitution du . Elle est chargĂ©e d’appliquer les lois de la RĂ©publique et de veiller au respect des droits et libertĂ©s du citoyen.

La Cour suprĂȘme et les autres cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire qui se veut indĂ©pendant des pouvoirs exĂ©cutif et lĂ©gislatif. Cependant, la Cour SuprĂȘme a sa propre organisation interne dont ses diffĂ©rentes composantes sont[1].

Organisation de la Cour suprĂȘme

La Cour suprĂȘme comporte trois sections :

  • une section judiciaire ;
  • une section administrative ;
  • une section des comptes.

Un magistrat de l'ordre judiciaire, par la nomination du prĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition conforme du Conseil supĂ©rieur de la magistrature, est chargĂ© de prĂ©sider la Cour. Et dans les mĂȘmes conditions, un vice-prĂ©sident est nommĂ© pour l'assister.

Le , Nouhoum Tapily, nouveau prĂ©sident de la Cour suprĂȘme, Doumbia Niamoye TourĂ©, premiĂšre vice-prĂ©sidente et Étienne KĂ©nĂ©, prĂ©sident de la section judiciaire, ont Ă©tĂ© installĂ©s dans leur nouvelle fonction au cours d’une cĂ©rĂ©monie prĂ©sidĂ©e par le prĂ©sident de la RĂ©publique Amadou Toumani TourĂ©[2].

Notes et références

  1. Baye Coulibaly, « Cour suprĂȘme : le prĂ©sident, la vice-prĂ©sidente et le prĂ©sident de la section judiciaire prennent fonction », L’Essor,‎ (lire en ligne)
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