Cour suprĂȘme du Mali
La Cour suprĂȘme est une institution malienne crĂ©Ă©e par la constitution du . Elle est chargĂ©e dâappliquer les lois de la RĂ©publique et de veiller au respect des droits et libertĂ©s du citoyen.
La Cour suprĂȘme et les autres cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire qui se veut indĂ©pendant des pouvoirs exĂ©cutif et lĂ©gislatif. Cependant, la Cour SuprĂȘme a sa propre organisation interne dont ses diffĂ©rentes composantes sont[1].
Organisation de la Cour suprĂȘme
La Cour suprĂȘme comporte trois sections :
- une section judiciaire ;
- une section administrative ;
- une section des comptes.
Un magistrat de l'ordre judiciaire, par la nomination du prĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition conforme du Conseil supĂ©rieur de la magistrature, est chargĂ© de prĂ©sider la Cour. Et dans les mĂȘmes conditions, un vice-prĂ©sident est nommĂ© pour l'assister.
Le , Nouhoum Tapily, nouveau prĂ©sident de la Cour suprĂȘme, Doumbia Niamoye TourĂ©, premiĂšre vice-prĂ©sidente et Ătienne KĂ©nĂ©, prĂ©sident de la section judiciaire, ont Ă©tĂ© installĂ©s dans leur nouvelle fonction au cours dâune cĂ©rĂ©monie prĂ©sidĂ©e par le prĂ©sident de la RĂ©publique Amadou Toumani TourĂ©[2].
Notes et références
- Baye Coulibaly, « Cour suprĂȘme : le prĂ©sident, la vice-prĂ©sidente et le prĂ©sident de la section judiciaire prennent fonction », LâEssor,â (lire en ligne)