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Cour de justice de l'Ontario

La Cour de justice de l'Ontario (Ontario Court of Justice) est une cour d'archives provinciale pour la province canadienne de l'Ontario. Le tribunal siège dans plus de 200 endroits à travers la province et supervise les questions relatives au droit de la famille, au droit pénal et aux infractions provinciales.

Cour de justice de l'Ontario
Ontario Court of Justice
Juridiction Drapeau de l'Ontario Ontario (Drapeau du Canada Canada)
Type Première instance et appel
Langue Anglais et français
Nommé par Gouvernement de l'Ontario
Juge en chef
Nom Lise Maisonneuve
Depuis
Voir aussi
Site officiel ontariocourts.ca

Juridiction

Ce tribunal est subordonné par rapport aux tribunaux «supérieurs». L'expression «cour provinciale» ou «cour territoriale» est souvent utilisée pour désigner une cour de bas niveau dont les décisions peuvent être révisées par une cour supérieure. Il y a des décennies, ils étaient gérés au niveau municipal local. La Cour de justice de l'Ontario est une division de la Cour de l'Ontario. L'autre division de la Cour de l'Ontario est la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Jusqu'en 1999, la Cour de justice de l'Ontario était connue sous le nom de Cour de l'Ontario (Division provinciale).

Notes et références

    Liens externes

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