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Cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

Cour d'appel de Nancy
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Coordonnées
48° 41′ 41″ N, 6° 10′ 59″ E
Identifiants
SIREN
Carte

La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Longwy
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
Vosges
  • Épinal
  • Saint-DiĂ©-des-Vosges
  • Épinal

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Organisation

Premiers présidents

[...]

[...]

  • 2016-2022 : Jean-Pierre MĂ©nabĂ©

[...]

  • depuis 2022 : Marc Jean-Talon

Procureurs généraux

Références

Liens externes

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