Accueil🇫🇷Chercher

Cour d'appel de Lyon

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Cour d'appel de Lyon
Cadre
Sigle
CA de Lyon
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Identifiants
SIREN

Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.

Organisation

Premiers présidents

  • 1975-1981 : Marcel Caratini[1] - [2]
  • 1981-1983 : François Caillier[2]
  • 1983-1987 : Jean Chouleur[3]
  • 1988-1996 : AndrĂ© Oriol[3]

[...]

  • 2008-2014 : Jean Trotel[4]
  • 2014-2017 : Bruno Pireyre[5]
  • depuis 2017 : RĂ©gis Vanhasbrouck (d)

Procureurs généraux

[...]

[...]

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 10 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
  • Bourg-en-Bresse
  • Bourg-en-Bresse
Loire
  • Montbrison
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
RhĂ´ne
  • Lyon
  • Villefranche-sur-SaĂ´ne
  • Lyon
  • Villefranche-sur-SaĂ´ne

Notes et références

  1. Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
  2. Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
  3. https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
  4. Nouvelle tĂŞte pour la cour d'appel, 20 minutes, le
  5. Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception Ă  sa tĂŞte, Le tout Lyon, le

Article connexe

Annexes

Bibliographie

  • Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis HalpĂ©rin), Le Procureur gĂ©nĂ©ral de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'Ĺ“il du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, universitĂ© de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.