Cour administrative d'appel de Paris
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Cour administrative d'appel de Paris
Logo de la cour.
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Paris |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
|---|---|
| Site web |
Organisation
Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Paris en bleu foncé) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Montreuil, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna[1]. La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres. Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].
Présidents
Site
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Galerie
Entrée de l’hôtel de Beauvais.- Cour intérieure.
Salle des pas perdus.
Salle d’audience.
Notes et références
- Code de justice administrative, article R221-7
- « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
- « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
- Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr
Annexes
Articles plus généraux
Liens externes
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Site officiel
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