Corts Catalanes

Les antécédents de la Cort sont la Cour comtale (Cort Comtal) de Barcelone et les assemblées de Paix et Trêve (assemblees de Pau i Treva) dont la première se réunit à Toulouges en 1021 et auxquelles le Bras populaire participa pour la première fois en 1192. Après l'union dynastique du comté de Barcelone et du royaume d'Aragon, aboutissant à la couronne d'Aragon (1164), la Cour comitale devint la Cour royale.

La cour royale de 1214 a été convoquée par le légat papal, le cardinal Pierre de Bénévent dans le château de la Suda, à Lleida et a répondu à la nécessité de régler la situation confuse dans le pays après la mort du roi Pierre d'Aragon à la bataille de Muret (1213) et le début du règne de son fils Jacques Ier qui n'a que six ans. Le nouveau roi d'Aragon et comte de Barcelone prête serment devant les prélats et les magnats de la curie royale, représentants des villes et villages. À l'époque de Jacques Ier (1208-1276), ils se réunirent convoqués par le roi en tant que représentant des classes sociales de l'époque. La Cour de 1218 est la première qui peut être considéré comme une Cour générale, car en 1214 il y avait un manque de représentation des villes et une seule question spécifique était débattue[7].

Sous le règne de Pierre le Grand (1276-1285), les Cours catalanes prennent une forme institutionnelle. Lors des Corts tenus à Barcelone en 1283, le roi a été contraint de tenir une Cour générale une fois par an, pour discuter du bien de l'État et de la réforme de la terre. Le roi lui-même a déclaré : « Volem, statuïm e ordenam: que si nós o los successors nostres constitutió alguna general o statut fer volrem en Cathalunya, aquella o aquell façam de approbatió e consentiment dels prelats, dels barons, dels cavallers e dels ciutadans de Cathalunya, o ells apellats, de la major e de la pus sana part de aquells » Traduction du Catalan: "Nous voulons, nous statuons et nous ordonnons : si nous et nos successeurs voulons faire une constitution ou un statut général en Catalogne, nous les soumettrons à l'approbation et au consentement des prélats, des barons, des chevaliers et des citoyens ou , de ces apellates, de la partie la plus grande et la plus saine de celles-ci"[8].

Cette décision a représenté un changement radical dans la procédure législative de la principauté : les Cours catalanes sont devenus officiellement un organe législatif car le roi aurait besoin du consentement des Cours pour adopter la législation[2].

Sceau de la Députation du Général de Catalogne à la fin du XVe siècle représentant son patron portant l'écu de la Croix de Saint-George qui étaient les armes de la Généralité. Sur la légende: S(igillum): CORTIUM: ET: PARLAMENTORUM: GENERALIUM: PRINCIPATUS: CATHALONIE (Sceau des Cours et du Parlement de la principauté de Catalogne) [9]

Dans les Cours de Monzón (1289), une députation permanente est désignée pour percevoir le "service" ou tribut que les bras accordent au roi à sa demande; cette députation permanente deviendra en 1359 la députation du General. Les Cours de 1358-1359, tenus à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera sous le règne de Pierre IV d'Aragon et III de Catalogne (1336-1387), ont été caractérisés par la guerre contre la Castille. Les grandes dépenses de la couronne d'Aragon motivèrent les Cours à désigner douze députés ayant déjà des attributions exécutives en matière fiscale et des « vérificateurs des comptes » qui contrôleraient l'administration sous l'autorité symbolique du plus haut député ecclésiastique ; celui considéré comme le premier président de la Généralité fut Berenguer de Cruïlles, évêque de Gérone (1359).

Dans ces Cours, les premieres de Ferdinand II le Catholique, de nombreuses questions restées en suspens après la guerre civile catalane (1462-1472) ont été résolues: le rôle de la députation du Général, le pactisme et la restitution des propriétés. Ces deux derniers points se sont concrétisés par la reconnaissance d'une défaite partagée de part et d'autre, plus axée sur la recherche de la reconstruction du pays que sur la répression des vaincus. Dans ces Cours, le chapitre Poc valdría a été approuvé, appelé plus tard "Constitution de l'Observance", dans lequel l'obligation du roi d'accomplir et de respecter les constitutions catalanes est reprise. Le chapitre charge la députation du Général de s'assurer de son exécution, tant par le roi que par ses officiers, et l'autorise à révoquer tout ordre inconstitutionnel. Il est considéré comme un élément clé du pactisme catalan.

• Histoire de la Catalogne
• Couronne d'Aragon
• Parlement de Catalogne
• Histoire de la démocratie

• (ca) Víctor Ferro, El Dret Públic Català. Les Institucions a Catalunya fins al Decret de Nova Planta, Ed. Eumo, 1996 (ISBN 84-7602-203-4)
• (ca) Isabel Sánchez, La Diputació del General de Catalunya (1413-1479), Institut d'Estudis Catalans, 2004 (ISBN 9788472837508)

• (ca) Les Corts Generals de Catalunya sur Site officiel du Parlement de Catalogne
• (ca) « cort general », dans Gran Enciclopèdia Catalana, encyclopédie en ligne sur www.enciclopedia.cat
• (en) Catalonian Parliament : The « Corts generals » or Parliament of Catalonia sur www.erepresentative.org