Corepile
Corepile est un éco-organisme ayant pour vocation d’organiser la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire français. Créé en 1999 par les membres du Syndicat français des fabricants de piles et accumulateurs portables (SPAP), l'organisme a pour objectif de mutualiser les efforts réunis des acteurs de l’industrie et de la distribution dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
Corepile | |
Logo de Corepile | |
Création | 1999 |
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Forme juridique | Société anonyme |
Slogan | Recycler ses piles, c'est facile et c'est utile ! |
Siège social | Paris France |
Direction | Frédéric Hédouin |
Activité | Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés |
SIREN | 422 489 088 |
Site web | www.corepile.fr et www.jerecyclemespiles.com |
Chiffre d'affaires | 14,6 M€ en 2021 |
Résultat net | o € en 2018[1] |
Agréé par arrêté ministériel du [2] pour 3 ans[3], Corepile est une société anonyme à but non lucratif qui assure une mission d’intérêt général de façon mutualisée, dans le respect de son cahier des charges. Corepile rend compte régulièrement de ses activités au Ministère de l’Environnement, à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), à un censeur d’État et à la CFREP filière.
Cadre réglementaire
Depuis le décret du [4] modifié par la directive européenne du [5] et sa traduction en droit français[6], les metteurs en marchés ont l’obligation d’organiser l’enlèvement, le recyclage, la valorisation, l’élimination et la communication pour les piles et accumulateurs portables usagés.
Corepile intervient dans le cadre d’un cahier des charges de son agrément[3] qui fixe des objectifs nationaux annuels en matière de collecte.
Financement
À travers leur adhésion, les metteurs en marché (fabricants, importateurs, introducteurs, distributeurs sous leur propre marque) délèguent leurs obligations d’organiser l’enlèvement, le recyclage, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs portables usagés ainsi que la sensibilisation du grand public à Corepile[6].
Organisation logistique
La filière Corepile s’appuie sur un réseau de prestataires réalisant les opérations de collecte, regroupement, tri puis recyclage des piles et accumulateurs portables et sur plus de 32500 points de collecte (déchetteries, enseignes alimentaires, enseignes de bricolage, audioprothésistes, entreprises, écoles etc.) présents en France métropolitaine, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte.
Notes et références
- https://www.societe.com/societe/corepile-422489088.html
- « arrêté d'agrément de Corepile », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559452?init=true&page=1&query=+Arr%C3%AAt%C3%A9+du+16+d%C3%A9cembre+2021+portant+agr%C3%A9ment+d%27un+%C3%A9co-organisme+de+la+fili%C3%A8re+%C3%A0+responsabilit%C3%A9+%C3%A9largie+du+producteur+des+piles+et+accumulateurs+portables&searchField=ALL&tab_selection=all
- Décret n° 99-374 du 12/05/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
- directive 2006/66/CE du parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
- Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement