Convention de Bonn

Par espèces migratrices, le texte[1] sous-entend des populations ou parties de populations animales (terrestres et/ou aquatiques) qui franchissent cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs limites de juridictions nationales.

La convention contient deux annexes[2] dans lesquelles les espèces migratrices sont réparties en fonction de leur état de conservation et de leur degré de vulnérabilité.

L'annexe I contient la liste des espèces migratrices en danger. Ces espèces risquent l’extinction ou la disparition sur une aire importante ou la totalité de leur aire de répartition. La convention interdit tout prélèvement d’espèces inscrites sur cette annexe.

L'annexe II contient la liste des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable. Lorsque l’étendue de l'aire de répartition de ces espèces est instable ou se réduit ; lorsque leurs habitats deviennent insuffisants, ou, lorsque leurs répartitions et leurs effectifs sont inférieurs à leur niveau historique (au dernier recensement favorable à l’espèce), l’état de conservation est considéré comme défavorable. Il faut, pour les espèces protégées par l’annexe II, mettre en œuvre des mesures visant le rétablissement de celles-ci.

Les États de l'aire de répartition de ces espèces sont chargés de leur protection en fonction de l’annexe concernée.