Accueil🇫🇷Chercher

Contrat de travail de remplacement

En droit belge, dans un contexte particulier, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connaît pas toujours la durée précise. C'est la raison pour laquelle la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail permet à un employeur de conclure ce type de contrat destiné à suppléer temporairement les personnes absentes par d'autres.

Pour quels cas ?

  • incapacitĂ© de travail en raison de maladie ou d'un accident ;
  • de congĂ© de maternitĂ©,
  • de vacances annuelles,
  • du congĂ©-Ă©ducation,
  • en cas de force majeure (dĂ©tention prĂ©ventive par exemple),
  • en cas de suspension de commun accord (congĂ© sans solde).

Cette notion diffère de celle du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.