Contrat d'insertion dans la vie sociale
Le Contrat d'insertion dans la vie sociale (ou Civis) est un contrat conclu entre le service public de l'emploi et un jeune de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il vise à accompagner le bénéficiaire vers un emploi durable. À la différence des contrats aidés tels que le Contrat d'accompagnement dans l'emploi, il ne s'agit pas d'un contrat de travail[1].
Ce contrat a été créé en 2003 par le gouvernement Raffarin[2]. Il est mis en œuvre par les missions locales[3].
Il a été supprimé par la loi du 8 août 2016 et remplacé par le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)[4].
Notes et références
- DĂ©finition sur le site de l'Insee.
- « Jean-Pierre Raffarin lance les Civis », sur Le Nouvel Observateur, Groupe Perdriel, (consulté le )
- « Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) », sur www.emploi.gouv.fr, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, (consulté le )
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, (lire en ligne)
Voir aussi
- Présentation sur le site du ministère du Travail
- Statistiques sur les CIVIS sur le site du ministère du Travail
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