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Constitution thaïlandaise de 1997

La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le , et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le à la suite d'un coup d'État militaire.

Constitution de Thaïlande de 1997
Présentation
Pays Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 octobre 1997
Abrogation 19 septembre 2006

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Oui (578)
Non (16)
Abstention (17)


  • Oui (578)

  • Non (16)

  • Abstention (17)
  • Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple"[1].

    Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple[2].

    De plus, cette constitution garantit l'éducation gratuite aux enfants, à l'école primaire mais aussi au collège et au lycée[3].

    Et enfin de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.

    Articles connexes

    Notes et références

    1. Kittipong Kittayarak, The Thai Constitution of 1997 and its Implication on Criminal Justice Reform « https://web.archive.org/web/20070614033157/http://www.unafei.or.jp/english/pdf/PDF_rms/no60/ch06.pdf »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?),
    2. Louis Cholon, « Avancées démocratiques », Gavroche Thaïlande, no 74, , p. 7 (lire en ligne [PDF])
    3. Mylène Riccardi, « Année électorale, année sociale », Gavroche Thaïlande, no 74, , p. 12 (lire en ligne [PDF])
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