Constitution portugaise de 1976

La Constitution de 1976 est fortement marquée par les idéaux socialistes qui ont porté la révolution : son préambule proclame la volonté « d'ouvrir la voie vers une société socialiste[1] - [2] ». Dans le texte de 1976, l'État vise à socialiser les moyens de production et la richesse (article 9) : cette référence a été effacée par la suite.

La Constitution débute par un « Préambule » et l'énonciation des « Principes fondamentaux », et se compose de quatre parties, divisées en titres, qui sont subdivisés en chapitres :

1. Droits et devoirs fondamentaux
   1. Principes généraux
   2. Droits, libertés et garanties
      1. Droits, libertés et garanties personnelles
      2. Droits, libertés et garanties de participation politique
      3. Droits, libertés et garanties des travailleurs
   3. Droits et devoirs économiques, sociaux et culturels
      1. Droits et devoirs économiques
      2. Droits et devoirs sociaux
      3. Droits et devoirs culturels
2. Organisation économique
   1. Principes généraux
   2. Plans
   3. Politique agricole, commerciale et industrielle
   4. Système financier et fiscal
3. Organisation du pouvoir politique
   1. Principes généraux
   2. Président de la République
   3. Assemblée de la République
   4. Gouvernement
   5. Tribunaux
   6. Tribunal constitutionnel
   7. Régions autonomes
   8. Pouvoir local
   9. Administration publique
   10. Défense nationale
4. Garantie et révision de la Constitution
   1. Contrôle de la constitutionnalité
   2. Révision constitutionnelle

Le texte se conclut par les « Dispositions finales et transitoires ».

Les révisions constitutionnelles sont régies par le titre II de la partie IV de la Constitution. L'article 285 dispose que « L'initiative de la révision appartient aux députés. » et l'article 286 (alinéa 1) énonce que « Les modifications de la Constitution sont approuvées à la majorité des deux tiers des députés effectivement en fonction. »[3].

L'article 284 (alinéa 1) pose une limite temporelle à la révision. En effet, il dispose que « L'Assemblée de la République peut réviser la Constitution cinq ans révolus après la date de publication de la dernière loi de révision ordinaire. ».

Toutefois, l'alinéa 2 prévoit que ce délai peut être contourné puisque « L'Assemblée de la République peut, cependant, assumer à tout moment les pouvoirs de révision extraordinaire à la majorité des quatre cinquièmes des députés effectivement en fonction. »[3].

Actuellement et si les 230 députés sont en fonction, il faut donc recueillir 154 voix sur 230 pour une révision ordinaire, et 184 voix pour une révision extraordinaire.

Depuis son adoption, la Constitution de la III^e République a fait l'objet de sept révisions constitutionnelles :

• loi constitutionnelle n°1/1982, datée du 30 septembre 1982 ;
• loi constitutionnelle n°1/1989, datée du 8 juillet 1989 ;
• loi constitutionnelle n°1/1992, datée du 25 novembre 1992 ;
• loi constitutionnelle n°1/1997, datée du 20 septembre 1997 ;
• loi constitutionnelle n°1/2001, datée du 12 décembre 2001 ;
• loi constitutionnelle n°1/2004, datée du 24 juillet 2004 ;
• loi constitutionnelle n°1/2005, datée du 12 août 2005.

• (pt) Gomes Canotilho & Vital Moreira, Constituição da República Portuguesa Anotada. 4.ª ed., revista, vol I, Coimbra, Coimbra Editora, 2007 (ISBN 978-972-32-1462-8).

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