Constitution du Qatar
La Constitution du Qatar a été adoptée le ; elle est entrée en vigueur le . Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire de l'Émirat. Elle précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles. La source de droit est la Charia.
| Pays |
 Qatar |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Comité ad hoc |
|---|---|
| Gouvernement | Cheikh Hamad |
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2015 |
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en ligne : texte original en arabe, traduction en anglais et en français
Historique
Une première Constitution provisoire appelée Statut fondamental du Qatar avait été adoptée en par le Cheikh Khalifa ben Hamad Al Thani, après le renversement de son cousin au pouvoir. Le premier est renversé à son tour par son fils, le Cheikh Hamad[1]. Celui-ci demande à un comité constitutionnel de rédiger un projet de Constitution permanente en , qui est approuvé par référendum populaire en , et entre en vigueur le [2] .
Pouvoir exécutif
Il est assuré par l'Émir, dont la fonction est transmissible héréditairement aux descendants mâles de Hamad Bin Khalifa Bin Hamad Bin Abdullah Bin Jassim, branche de la famille Al Thani[3]. L'Émir désigne un gouvernement.
Pouvoir législatif
Il revient au Conseil de Choura, composé de 45 membres. 30 de ces membres sont des élus, les 15 autres sont désignés par l'Émir. Le Conseil est désigné pour une durée de 4 ans[4]. Les lois qu'il vote doivent être sanctionnées et promulguées par l'Émir pour être applicables[5]. Celui-ci dispose d'un délai de 3 mois pour le faire, et a la possibilité de retourner le texte de loi avec ses observations s'il ne l'approuve pas. Le Conseil peut être convoqué par l'Émir en session extraordinaire[6] ou dissous par lui[7] ; les sessions peuvent être reportées d'un mois toujours par l'Émir[8].
Pouvoir judiciaire
Il est assuré par des tribunaux dont les catégories, les ressorts, les compétences et leurs pouvoirs sont définies par la loi.
Notes et références
- Qatar, Université de Perpignan
- Hasni Abidin, « Qatar : une voie singulière », Géoéconomie(( 2012/3, n° 62, DOI 10.3917/geoec.062.0015
- Art. 8 de la Constitution
- Art.77
- Art. 67
- Art. 88
- Art. 104
- Art. 90
Bibliographie
- Nathalie Bernard-Maugiron et Jean-Noël Ferrié, « Les architectures constitutionnelles : introduction », Égypte/Monde arabe, Troisième série, 2|2005, mis en ligne le , consulté le . Lire en ligne