Constitution de la Somalie
La Constitution de la République fédérale de Somalie (somali : Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya, arabe : دستور جمهورية الصومال الفدرالية) est la constitution de la Somalie. Elle crée la République fédérale de Somalie et fonde l'autorité légale. Elle définit les droits et devoirs des citoyens et la structure du gouvernement. Cette troisième constitution du pays qualifiée de « provisoire » fut adoptée le par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio, la capitale du pays[1] - [2].
| Titre | Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya |
|---|---|
| Pays |
 Somalie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
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(site de la Présidence de la République)
Institutions
Comme en 1960 (indépendance du pays et première Constitution), la Constitution de la Somalie met en place un régime parlementaire :
- un président de la république comme chef de l'État et un Premier ministre choisi comme chef du gouvernement.
- un parlement bicaméral qui se compose de la Chambre haute (chambre haute) et de la Chambre du peuple (chambre basse). Ensemble, ils forment le Parlement fédéral de Somalie[3].
Religion et État
La « République fédérale de Somalie » est de facto une république d'essence islamique. Sa nouvelle constitution de 2012, à l'image de la première Constitution somalienne de 1961 dispose que l'islam est la confession religieuse officielle du pays à l'exclusion d'autres religions. Son article 2 stipule que : « L'islam est la religion de l'État. Aucune religion autre que l'islam ne peut être propagée sur le territoire. Aucune loi ne peut s'opposer aux grands principes et contenus de la Shari'ah. »
Constitutions précédentes
La Somalie a eu deux précédentes Constitutions :
- Constitution de la République démocratique islamique de la Somalie instituant un régime parlementaire, entrée en vigueur le 1er juillet 1960 et amendée en 1963;
- et la Constitution somalienne de 1979 qui prévoyait la mise en place d'un régime présidentiel fort où le président de la république élu à une durée de six ans, était à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. En tant que chef du gouvernement, le président choisissait les membres du Conseil des ministres qu'il présidait. D'inspiration socialiste, elle octroyait également un rôle important au parti socialiste révolutionnaire somalien.
Dès 1991, certaines régions de Somalie font sécession. La première région indépendante est Somaliland qui rédige en 1997 sa Constitution du Somaliland du 30 avril 2000, et qui est adoptée le 31 mai 2001[4]. Le Puntland ou Pount se déclarera autonome en 1998, et l'État de Khatumo au début de 2012[5].
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Somalia » (voir la liste des auteurs).
Références
- Harper 2012
- UN News Centre
- (en)Note on the Provisional Constitution of the Federal Republic of Somalia, Antonios Kouroutakis
- Texte de la Constitution de la République de Somaliland du 30 avril 2000 (rédigée en 1997, adoptée le 30 avril 2000)
- (en) « New Mini-State Created in Somalia », sur Somalia Report, (consulté le ).
Bibliographie
- (en) Mary Harper, « Somali leaders back new constitution », British Broadcasting Corporation, (lire en ligne)
- President's inauguration marks 'new era' for Somalia, says UN envoy, UN News Centre (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Texte de Constitution de la République démocratique islamique de la Somalie (1er juillet 1960, modifiée le 31 décembre 1963)
- Constitution somalienne de 1979
- Texte de Constitution de la République de Somaliland du 30 avril 2000 (Constitution du Somaliland adoptée le 31 mai 2001 par la nation de Somaliland)
- Texte de Constitution de la République fédérale de Somalie (dite provisoire et adoptée le 1er août 2012 à Mogadishu)