Droit somalien
Le droit somalien est le droit appliqué en Somalie depuis l'indépendance et l'unification des territoires colonisés par l’Italie et le Royaume-Uni le . Cependant, la Somalie est considérée par le Fund for Peace comme un État en déliquescence, c'est-à -dire où ne règne pas un état de droit[1].
Sources du droit
Constitution
La Constitution adoptée le par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio[2] - [3], crée la République fédérale de Somalie.
Droit coutumier
Le xeer est le nom donné au système légal « polycentrique » appliqué en Somalie. D'après ce système, les Anciens servent de juges et aident à trancher les conflits en utilisant les précédents[4]. Il s'agit d'un exemple de droit coutumier appliqué dans une société sans État et qui ressemble au principe du droit naturel[5]. Plusieurs doctrines considèrent que, bien que le xeer ait plusieurs siècles, il peut potentiellement être utilisée dans le cadre d'une économie moderne viable[6] - [7]. Selon Günther Schlee, ce droit privilégie en fait les plus puissants, qui peuvent « s'attaquer à d’autres en toute impunité »[8], la seule égalité serait celle du rapport de force.
L'absence de gouvernement central fort signifie qu'il y a des variations dans l'interprétation du xeer parmi les différentes communautés. Il existe ainsi le xeer guud, accepté par tous, et le xeer tolnimo, spécifique à une communauté[9].
Le xeer est presque « intact » dans le nord et l'ouest de la Somalie ; dans le sud, les autorités italiennes l'ont combattu avant l'indépendance. Cependant, il a survécu, même dans les zones urbaines, et reste dominant dans les campagnes[10].
La région du Somaliland, qui a revendiqué son indépendance de la Somalie, a aussi tenté d'incorporer le xeer dans son gouvernement en nommant 25 Anciens dans la chambre haute du Parlement. Bien que les lois autorisent l'imposition, celle-ci reste illégale dans le cadre du xeer. Les citoyens, lors de la collecte de l'impôt, font souvent appel aux juges pour régler pacifiquement le conflit.
Charia
La majorité de la population du Somaliland, région au Nord de la Somalie qui a proclamé son indépendance, est musulmane. La Constitution du Somaliland dispose que les lois contraires au droit musulman sont invalides[11].
Sources
Références
- Failed States Indicator.
- Harper 2012
- UN News Centre
- Elder Counsel
- Knotter et al. 2011, p. 211
- Leeson 2007
- Ayittey
- Schlee 2002
- « Back to Somali roots », Hiiraan.com (consulté le )
- « The Rule of Law without the State — Spencer Heath MacCallum — Mises Institute », Mises.org (consulté le )
- Hersi 2009
Bibliographie
- « Failed States Indicator », sur The Fund for Peace
- Steven Knotter, Rob De Lobel, Lena Tsipouri et Vanja Stenius, Diversity Research and Policy: A Multidisciplinary Exploration, Amsterdam University Press,
- (en) Louisa Lombard, « Elder Counsel », Legal Affairs,‎ (lire en ligne)
- Peter T. Leeson, « Better of Stateless », Journal of Comparative Economics,‎ (lire en ligne)
- George Ayittey, Free the Somali People, Free Africa Foundation (lire en ligne)
- (en) Mary Harper, « Somali leaders back new constitution », British Broadcasting Corporation,‎ (lire en ligne)
- President's inauguration marks 'new era' for Somalia, says UN envoy, UN News Centre (lire en ligne)
- Mohamed Farah Hersi, Research Guide to the Somaliland Legal System, (lire en ligne)
- Günther Schlee, « Régularités dans le Chaos. Traits récurrents dans l'organisation politico-religieuse et militaire des Somali », L’Homme, no 161,‎ , p. 17-49