Constitution de l'Inde

Après la rébellion de 1857, la Couronne britannique prend directement en main la gestion de l'Inde britannique, jusqu'alors soumise à la Compagnie britannique des Indes orientales. Le Parlement britannique adopte le Government of India Act de 1858 qui met en place une nouvelle structure de gouvernement: un Secrétaire d'État pour l'Inde, assisté d'un Conseil de l'Inde, sont créés à Londres alors qu'un Gouverneur général et un Conseil exécutif de l'Inde, composé de hauts fonctionnaires britanniques, s'installent à Calcutta. En 1861, le Indian Councils Act prévoit la création d'un Conseil législatif. Le Indian Councils Act de 1862 crée des législatures provinciales et accroit les pouvoirs du Conseil législatif. Ces lois, avec le Indian Councils Act de 1909 et le Government of India Act de 1919, accroissent la participation des Indiens au gouvernement, mais leur pouvoir reste limité.

Les dispositions du Government of India Act de 1935, bien que jamais entièrement appliquées, ont grandement influencé la Constitution de l'Inde. On y trouve notamment : la structure fédérale du gouvernement, l'autonomie provinciale, un parlement bicaméral composé d'une Assemblée fédérale et d'un Conseil des États

En 1946, le Premier ministre britannique Clement Attlee crée une mission ministérielle en Inde pour discuter et finaliser les dispositions du transfert de pouvoir de l'Empire britannique au dirigeants indiens et accorder à l'Inde son indépendance sous statut de dominion au sein du Commonwealth des Nations. La mission examine le cadre de la constitution et fixe la procédure pour la rédaction de la future constitution. Les élections pour les 296 sièges attribués aux provinces sont terminées en août 1946 et l'Assemblée constituante se réunit et commence ses travaux le 9 décembre 1946.

La loi sur l'indépendance indienne de 1947 (Indian Independence Act) entre en vigueur le 18 juillet 1947 et divise le territoire de l'Empire des Indes en deux États nouveaux : l'Inde et le Pakistan, dominions du Commonwealth des nations jusqu'à ce que leurs constitutions respectives entrent en vigueur. L'Assemblée constituante est divisée en deux. La loi relève le Parlement britannique de tout droit ou obligation envers l'Inde et le Pakistan et accorde la souveraineté sur ces pays à leurs Assemblées constituantes respectives. Lorsque la Constitution de l'Inde entre en vigueur le 26 janvier 1950, elle abroge l’Indian Independence Act : l'Inde cesse d'être un dominion de la Couronne britannique et devint une république démocratique souveraine.

Lors de la séance du 14 août 1947, une proposition est adoptée pour la formation de divers comités. Sont ainsi créés un Comité pour les Droits fondamentaux, un Comité sur les Pouvoirs de l'Union, etc. Le 29 août 1947 est nommé le Comité de Rédaction dont Ambedkar devient le président. Un projet de constitution est adopté par le comité et soumis à l'Assemblée en novembre 1947.

Les architectes de la Constitution indienne, bien que puisant leur inspiration parmi de nombreuses sources, ont surtout été influencés par le modèle britannique du système de Westminster. Ils se sont également inspirés de la Constitution des États-Unis, notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, la création d'une Cour suprême et l'adoption d'un système fédéral dans lequel les pouvoirs sont divisés entre le gouvernement central et les gouvernements des États.

L'Assemblée s'est réunie en sessions ouvertes au public pendant 166 jours, répartis sur une période de 2 ans, 11 mois et 18 jours. Après de nombreuses délibérations et quelques modifications, les 308 membres de l'Assemblée ont signé deux copies du document (une en hindi et une en anglais) le 24 janvier 1950. La version originale de la Constitution a été écrite à la main avec une calligraphie magnifique, chaque page étant décorée par des artistes de Santiniketan. Le 26 janvier 1950, la Constitution de l'Inde est devenue la loi suprême du pays.

Les articles de la Constitution sont regroupés dans les chapitres suivants :

• Préambule
• Chapitre premier - L'Union et ses territoires
• Chapitre II - Citoyenneté
• Chapitre III - Droits fondamentaux
• Chapitre IV - Principes directeurs et devoirs fondamentaux
• Chapitre V - L'Union
• Chapitre VI - Les États
• Chapitre VII - Les États dans la partie B de la première annexe (abrogé)
• Chapitre VIII - Les territoires de l'Union
• Chapitre IX - Le système des panchayats et les municipalités
• Chapitre X - Les zones répertoriées et tribales
• Chapitre XI - Relations entre l'Union et les États
• Chapitre XII - Finance, propriété, contrats et poursuites
• Chapitre XIII - Commerce et échanges sur le territoire de l'Inde
• Chapitre XIV - Fonctions publiques de l'Union, des États et des territoires
• Chapitre XV - Élections
• Chapitre XVI - Dispositions spéciales relatives à certaines classes
• Chapitre XVII - Langues
• Chapitre XVIII - Dispositions d'urgence
• Chapitre XIX - Divers
• Chapitre XX - Amendement à la Constitution
• Chapitre XXI - Dispositions temporaires, transitoires et spéciales
• Chapitre XXII - Titre court, entrée en vigueur, texte en hindi faisant foi, abrogations

• Première annexe - Liste des États et territoires de l'Inde
• Deuxième annexe - Liste des salaires des élus et juges de l'Inde
• Troisième annexe - Liste des serments pour les élus et les juges
• Quatrième annexe - Allocation des sièges à la Rajya Sabha par État et territoire
• Cinquième annexe - Dispositions sur l'administration des zones répertoriées et des zones tribales
• Sixième annexe - Dispositions pour l'intégration de zones tribales dans l'Assam, le Meghalaya, Tripura et le Mizoram
• Septième annexe - Liste des responsabilités de l'Union et des États
• Huitième annexe - Langues officielles
• Neuvième annexe - Articles non sujets au contrôle de constitutionnalité
• Dixième annexe - Dispositions « anti-défection » pour les membres du Parlement et des législatures des États
• Onzième annexe - Panchayat raj (collectivités rurales)
• Douzième annexe - Municipalités (collectivités urbaines)

La Constitution répartit le pouvoir entre l'Union (le gouvernement central) et les États. Elle énumère les compétences de chacun dans trois listes:

• la liste de l'Union liste les domaines de compétences réservés au Parlement indien, par exemple la défense nationale, les affaires étrangères, la monnaie…
• la liste des États donne les domaines réservés aux législatures des États, comme l'ordre public, les collectivités locales, certaines taxes. Le Parlement central ne peut pas légiférer dans ces domaines, sauf circonstances exceptionnelles.
• la liste concurrente liste les domaines de compétences pour lesquels à la fois l'Union et les États peuvent légiférer.

Les compétences non présentes dans une de ces listes sont attribuées à l'Union.

La chambre haute du Parlement, la Rajya Sabha, dans laquelle les États sont représentés, est un autre exemple du fédéralisme indien.

Le Président de l'Inde est élu au suffrage indirect par les membres du Parlement et ceux des Assemblées législatives des États. Il est le chef d'État de la république indienne et les pouvoirs exécutifs et législatifs sont exercés en son nom. Cependant, son pouvoir n'est que symbolique et il ne peut agir que sur la recommandation du Premier ministre ou du Conseil des ministres.

Le Premier ministre et le Conseil des ministres restent en fonction tant qu'ils jouissent de la confiance de la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement qui est élue au suffrage universel direct. Les ministres doivent également être membres de l'une des deux chambres. Ainsi, le Parlement exerce le contrôle sur l'exécutif.

Une structure parlementaire similaire exerce au niveau des États, où l'Assemblée législative élue au suffrage universel exerce un contrôle sur le ministre en chef et son Conseil des ministres.

La justice indienne n'est pas soumise au contrôle de l'exécutif ou du législatif. Le pouvoir judiciaire agit comme un interprète de la Constitution et comme un intermédiaire en cas de litige entre deux États ou entre un État et l'Union. Une loi adoptée par le Parlement ou une assemblée législative est soumise au contrôle judiciaire, et peut être déclarée inconstitutionnelle par le pouvoir judiciaire si celui-ci estime que le texte viole les dispositions de la Constitution.