Conseil souverain de la Nouvelle-France

Un an passe ensuite sans que le Conseil ne se réunisse à nouveau, le 6 décembre 1666[14]. La question de la préséance des places est alors décidée. Le gouverneur est au premier rang, suivi de M^gr de Laval, nommé « conseiller perpétuel ». L'évêque ne peut désormais plus donner son avis sur la nomination des conseillers. L'intendant Talon occupe la troisième place, puis l'agent général de la Compagnie des Indes, Mille-Claude Le Barroys, et les cinq conseillers par ordre de nomination[15]. En 1667, la présidence du Conseil souverain est assurée par le gouverneur.

À l'origine, le Conseil peut émettre des règlements de police mais la présence d'un intendant dans la colonie change les choses. S'ils peuvent continuer de faire des arrêts à cet égard, les conseillers doivent obtenir au préalable l'avis de l'intendant et du gouverneur[16]. La juridiction civile passe également à l'intendant, chargé de « rendre bonne et brève justice[16] ». La question de l'eau-de-vie, dont la vente aux Autochtones est permise par l'intendant Talon, sera l'objet d'un conflit important au Conseil avec M^gr de Laval au cours de cette période.

Le 4 juin 1672, Talon peut désormais faire seul « des règlements de police tant pour le général du dit pays que pour les habitations particulières[17] ». Le gouverneur Louis de Buade de Frontenac, à son entrée au Conseil, fait prêter serment aux conseillers, qu'il fera par la suite renouveler annuellement. Les conseillers s'entendent aussi sur le protocole à suivre pour admettre un nouveau gouverneur: « quatre conseillers se transporteront au château Saint-Louis pour inviter le gouverneur à venir siéger; ils l'accompagneront ensuite jusqu'au palais de l'intendance et, à l'intérieur, les deux plus anciens conseillers ouvriront la marche, suivis du gouverneur et, en retrait, des deux autres conseillers[18]. » Cette façon de faire perdurera jusqu'à la Conquête.

Les années Frontenac (1672 à 1682) sont tumultueuses pour le Conseil. Le gouverneur cherche constamment à imposer ses façons de faire ou ses idées que ce soit en matière de règlements de police, de règlement de conflits (qu'il tranche en audiences privées) ou de la composition du Conseil souverain. Le ministre doit bien souvent le rappeler à l'ordre quant à ses prérogatives et celles de l'intendant et du Conseil.

Michel Sarrazin est membre du Conseil supérieur de 1707 à 1734.

De plus, un nouvel intendant - Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault - est nommé. Arrivé en août 1675, il amène avec lui un édit daté du 5 juin précédent par lequel le Conseil souverain est réorganisé, permettant la nomination de deux conseillers supplémentaires. Maintenant au nombre de sept, ils sont nommés par le roi à vie. C'est ce dernier seulement qui pourra les démettre. Le gouverneur occupe le premier siège tandis que l'évêque aura le loisir, lorsqu'il sera absent, d'être représenté par le grand vicaire[19]. À partir de 1675, l'intendant occupe la troisième place comme président du Conseil souverain. Même s'il peut le faire avec l'aide des conseillers, il a le pouvoir de rédiger seul les règlements de police[20]. L'intendant peut également « juger souverainement seul en matières civiles[21] ». La prévôté est supprimée. Pendant deux ans, c'est le Conseil qui joue son rôle. Québec retrouve une prévôté - qui agit à titre de tribunal de première instance - en 1677. En 1679, un conflit opposant le gouverneur à l'intendant concernant la présidence mine les séances du Conseil souverain. Encore une fois, le Conseil du roi est appelé à intervenir. L'affaire remonte jusqu'au roi Louis XIV lui-même. Ce dernier accorde finalement la présidence à l'intendant[22].

Le 10 mars 1685, le Conseil du roi interdit, après que les conseillers en aient pris l'initiative, au Conseil souverain de faire des règlements de police sans le gouverneur et l'intendant[16].

Au début du XVIII^e siècle, le Conseil connaîtra encore quelques changements importants. En 1702, l'institution change de nom pour celui de Conseil supérieur[23] et perd ses privilèges quant à l'enregistrement des ordonnances et des actes royaux. Il doit désormais obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur et de l'intendant[24]. L'année suivante, le 19 octobre, le nombre de conseillers passe à 12 - onze laïcs et un clerc - afin de remédier à l'absentéisme trop fréquent des membres[25].

Comment se déroule une séance du Conseil supérieur au XVIII^e siècle? Claude-Charles Bacqueville de La Potherie en donne une idée. Il écrit à ce sujet en 1722:

Extrait des registres du Conseil souverain. Il confirme une concession de terre faite aux Jésuites en mai 1678.

Les conseillers sont placés selon leur ancienneté; ils entrent tous en épée au Conseil. Après qu'un conseiller a fait son rapport sur une affaire civile, le procureur général donne ses conclusions. Quand il s'agit du criminel il les donne cachetées au rapporteur avant les opinions. L'intendant recueille les voix, commençant par le rapporteur, prend à droite ou à gauche les avis, jusqu'au gouverneur général qui dit les siens, et l'intendant de même, qui ensuite prononce l'arrêt[17].

Le 30 mai 1724, le Conseil du roi prend une décision conséquente : il interdit dorénavant aux conseillers de « se mêler en nulle façon ni directement ni indirectement de ce qui regarde le gouvernement[17] ». Cette décision est réitérée quatre ans plus tard. Comme le mentionne l'historien Christian Blais, « les conseillers ne conserveraient plus que leur attribution judiciaire et celle des insinuations (lettres de noblesse, provisions de charges et d'offices, concessions de terres, donations [...][16] ». Le Conseil supérieur doit toutefois nécessairement enregistrer les déclarations royales ainsi que les ordonnances du gouverneur et l'intendant.

En 1742, un dernier changement est apporté à l'institution. Le gouverneur et l'intendant peuvent nommer jusqu'à 4 assesseurs (dans le sens d'adjoints) en plus.

Le Conseil supérieur tient la dernière réunion de son histoire le 28 avril 1760, le même jour que la bataille de Sainte-Foy[23]. L'institution perdure donc pendant près de cent ans, soit jusqu'à la capitulation de la colonie en septembre 1760. Possédant beaucoup de pouvoirs à sa fondation, au fil des ans, le Conseil devient davantage un exécutant des décisions du gouverneur et de l'intendant. Il devient presque exclusivement un tribunal d'appel.

De nombreuses rues et avenues de la Ville de Québec[29] honorent la mémoire de membres du Conseil souverain, dont:

• Rue du Conseiller
• Avenue d’Amours (Mathieu d’Amours de Chauffours)
• Rue d’Auteuil (Denis-Joseph de Ruette d’Auteuil et François-Madeleine-Fortuné Ruette d’Auteuil)
• Rue de La Cardonnière (Augustin Rouer de Villeray et de la Cardonnière)
• Rue de La Chesnaye (Charles Aubert de La Chesnaye)
• Rue de La Martinière (Claude de Bermen de La Martinière)
• Avenue De Mézy (Augustin de Saffray de Mézy)
• Carré de Tilly (Charles Legardeur de Tilly)
• Avenue De Vitré (Charles Denys de Vitré)
• Rue Jean-Baptiste-Peuvret (Jean-Baptiste Peuvret Demesnu)
• Avenue Legardeur (Charles Legardeur de Tilly)
• Rue de la Trinité (Simon Denys de La Trinité)
• Rue Villeray (Louis Rouer de Villeray)