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Conseil souverain

Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements. Les conseils souverains étaient des institutions destinées à juger en dernière instance (cour souveraine), instituée dans les régions conquises à partir du règne de Louis XIV et dans les colonies. Ces institutions d'assez petite taille, souvent épargnées par la vénalité des offices, appliquaient un droit local spécifique (provinces conquises) ou le droit défini par l'usage du parlement de Paris (colonies).

Carte des Parlements et des conseils souverains en 1789

On trouve notamment :

On peut rattacher à cette catégorie le Conseil provincial d'Artois, qui avait une juridiction souveraine limitée, et le Conseil supérieur de la Corse (1768-1790).

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