Conseil scientifique Covid-19

En plus du comité scientifique, d’autres instances ont existé dans la même période : le Comité analyse recherche et expertise et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale[1].

À la demande du président de la République française, le conseil scientifique Covid-19 a été institué le 11 mars 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, « pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus »[2]. Présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, ce comité compte dix autres experts qui viennent de champs disciplinaires complémentaires[2].

L’existence légale du comité figure dans le code de la santé publique, dans le chapitre consacré à l’état d’urgence sanitaire, en vigueur du 24 mars 2020 au 31 juillet 2022[3].

Une première réunion informelle entre les scientifiques avait eu lieu le 5 mars à l'Élysée, pour décider de la création de ce comité.

Le comité rend périodiquement des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, ainsi que sur la durée de leur application[3]. Il a porté en particulier un avis sur la tenue des élections municipales, et étudie aussi les mesures à prendre dans le cadre du confinement de la population française.

Ce conseil scientifique se réunit tous les jours, physiquement ou par téléphone, et ses avis sont publics et disponibles en ligne. Officiellement indépendant, il peut être saisi par le ministère de la Santé, mais il peut également s’auto-saisir d’une question. Il s’appuie aussi sur des travaux, publiés ou non, de chercheurs étrangers, et peut également inviter des experts extérieurs[4].

Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur[5] et ses membres ont déposé chacun une déclaration publique d'intérêt consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé[6]. Ses recommandations servent notamment à appuyer les décisions prises lors des « Conseils de Défense sanitaire »[7].

Les experts composant ce conseil scientifique sont (décrets du 3 avril 2020[8] - [9] et du 16 février 2021[10] et nomination par le président du Sénat du 28 mars 2020[11]) :

Simon Cauchemez, Bruno Lina, Denis Malvy et Thierry Lefrançois son nommés en 2022 au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires[18].

Le Conseil scientifique a produit 58 avis durant son existence (enjeux des confinements, scénarios pour le post-confinement, territoires d’outre-mer), dont deux en commun avec le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et le CARE. Il a aussi produit des notes[19].

L’ensemble de ses avis sont rendus publics[3].

Concernant l’organisation de son travail, le Conseil se réunit quotidiennement afin d’analyser l’évolution de la situation épidémiologique française, l’impact des stratégies, les nouveaux éléments de connaissance, mais aussi les enjeux sociaux. Sa réflexion est multidisciplinaire comme en témoigne sa composition. Les sources de son travail sont notamment des modélisations mathématiques, des connaissances médicales, fondamentales ou cliniques, des données de sciences sociales et humaines et les évolutions liées au développement de nouvelles technologies. Le Conseil sollicite aussi des personnalités extérieures, afin d’approfondir les travaux plus spécifiques[20].

Ses propositions sont stratégiques et pragmatiques. Le Conseil a pour but principal d’apporter une aide à la décision publique en fonction des données scientifiques. Le Conseil scientifique a aussi mis en évidence les spécificités de la situation en France à partir d’éléments internationaux, de publications scientifiques ou de rapports produits par différentes institutions[21].

Le Conseil scientifique a appelé à plusieurs reprises à l’intégration d’une vision citoyenne dans la gestion de cette crise, notamment à travers la création d’un comité de liaison citoyenne[22]. L’ensemble de sa proposition a été révélée par Mediapart[23].