Conseil municipal (Suisse)

En Suisse, le conseil municipal est un organe politique des communes.

Dans la plupart des cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif.

• Il s'agit de l'exécutif dans les cantons de Vaud (l'exécutif s'appelle « Municipalité ») et du Tessin. Le nom peut aussi désigner l'exécutif dans les cantons de Berne et du Valais (qui utilisent plutôt Conseil communal ).

• Il s'agit du législatif dans le canton de Genève.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.