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Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007

Le Conseil européen des 18 et s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés sur un texte désormais appelé le traité de Lisbonne. Le nouveau traité sera signé le à Lisbonne puis ratifié par tous les États membres. Il entrera en vigueur le .

Conseil européen
Date(s) et
Lieu Drapeau du Portugal Lisbonne
Président José Sócrates
(Président du Conseil européen)
Thème(s)
Déclaration finale Pas de « conclusions » formelles
Chronologie des réunions

Ce traité est le résultat des travaux de la conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.

Le texte reprend l'essentiel des dispositions du traité constitutionnel de 2004, parmi lesquelles le nouveau mécanisme de vote, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée[1]. En revanche, il ne reprend pas les symboles de l’UE, tels que le drapeau, l’hymne et la devise, qui figuraient dans le traité constitutionnel[2].

Plusieurs points de désaccord subsistent à la veille du Conseil européen. Un compromis est trouvé dans la nuit du au :

Sources

Références

Documents de l'UE

Autres documents et articles

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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