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Conseil européen des 23 et 24 mars 2000

Conseil européen des 23 et 24 mars 2000
Autre nom Conseil européen de Lisbonne
Date(s) 23 et
Lieu Drapeau du Portugal Lisbonne
Président António Guterres
(Premier ministre du Portugal)
DĂ©claration finale DĂ©claration finale
Chronologie des réunions

Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 s'est déroulé à Lisbonne. Cette réunion, extraordinaire, a mis en place une stratégie globale visant à :

  • prĂ©parer la transition vers une sociĂ©tĂ© et une Ă©conomie fondĂ©es sur la connaissance :
    • au moyen de politiques rĂ©pondant mieux aux besoins de la sociĂ©tĂ© de l'information et de la Recherche et dĂ©veloppement ;
    • par l'accĂ©lĂ©ration des rĂ©formes structurelles pour renforcer la compĂ©titivitĂ© et l'innovation ;
    • par l'achèvement du marchĂ© intĂ©rieur.
  • moderniser le modèle social europĂ©en en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale ;
  • entretenir les conditions d'une Ă©volution saine de l'Ă©conomie et les perspectives de croissance favorables, en dosant judicieusement les politiques macro-Ă©conomiques.

L'objectif stratégique pour 2010 était de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. »

Objectifs de la Société de l'information présentés à Lisbonne

Sur la base du document eEurope présenté par la Commission européenne, le Conseil pose les bases de la politique future de l'Union dans cette matière. La société de l'information a été au cœur de ce Conseil européen. L'objectif est fixé d'évoluer vers une économie numérique fondée sur la connaissance. Il souligne les impacts sur la création de biens et services nouveaux, sur la croissance, la compétitivité et la création d'emploi. Il s'intéresse particulièrement à l'accès bon marché aux infrastructures, au développement des compétences, à l'inclusion numérique, au commerce électronique... Il invite l'ensemble des parties impliquées à se fixer plusieurs objectifs :

  • Adopter dès que possible un cadre juridique du commerce Ă©lectronique, le droit d’auteur et les droits voisins, la monnaie Ă©lectronique, la vente Ă  distance de services financiers, la compĂ©tence judiciaire et l’exĂ©cution des dĂ©cisions et le rĂ©gime de contrĂ´le des exportations de biens Ă  double usage
  • RĂ©flĂ©chir aux moyens de promouvoir la confiance des consommateurs dans le commerce Ă©lectronique, notamment par de nouveaux systèmes de règlement des litiges ;
  • Achever dès que possible les travaux relatifs aux propositions lĂ©gislatives de la rĂ©vision du cadre rĂ©glementaire des tĂ©lĂ©communications ;
  • Faire en sorte que les besoins en frĂ©quences pour les futurs systèmes de communications mobiles soient satisfaits en temps voulu et de manière efficace ;
  • IntĂ©grer et libĂ©raliser pleinement les marchĂ©s des tĂ©lĂ©communications ;
  • Ĺ’uvrer Ă  une concurrence accrue au niveau de l'accès local au rĂ©seau, dĂ©grouper les boucles locales de manière Ă  permettre une rĂ©duction substantielle des coĂ»ts de l'utilisation de l'Internet ;
  • Faire en sorte que toutes les Ă©coles de l'Union disposent d'un accès Ă  l'Internet et de ressources multimĂ©dias, et qu'un nombre suffisant d'enseignants soient Ă  mĂŞme d'utiliser l'Internet et les ressources multimĂ©dias ;
  • Assurer un accès gĂ©nĂ©ralisĂ© par voie Ă©lectronique aux principaux services publics de base ;
  • Équiper tous les pays europĂ©ens de rĂ©seaux interconnectĂ©s Ă  haut dĂ©bit et Ă  faible coĂ»t pour l'accès Ă  l'Internet, et promouvoir le dĂ©veloppement des technologies de l'information et des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications les plus modernes, ainsi que le contenu destinĂ© Ă  ces rĂ©seaux.
  • DĂ©finir des objectifs spĂ©cifiques dans le plan d'action eEurope

Au sein de la Commission européenne a été créée une Direction générale Société de l'Information dont l'activité consiste à :

  • Instaurer un cadre rĂ©glementaire destinĂ© Ă  favoriser la concurrence et promouvoir la mise au point d'applications et de contenu ;
  • Encourager les recherches sur les technologies de l'information pouvant s'intĂ©grer dans l'environnement quotidien des particuliers, des entreprises et des administrations ;
  • Soutenir les initiatives qui encouragent et permettent Ă  tous les EuropĂ©ens de tirer parti de la sociĂ©tĂ© de l'information et d'y prendre part.

Ces décisions sont regroupées sous le terme « objectifs de Lisbonne ».

Économie

Les États membres décident d'intégrer la participation des autres formations du Conseil de l'Union européenne, en plus du Conseil Ecofin, dans la préparation des grandes orientations de politique économique. Cela inclut notamment les formations Affaires sociales, Marché intérieur, Éducation et Environnement[1].

Mise en Ĺ“uvre

À mi-parcours du programme, la Commission européenne s'est dite inquiète des piètres avancées effectuées par les États membres dans la mise en œuvre de la stratégie définie à ce Conseil européen.

La stratégie de Lisbonne a été infléchie au Conseil européen de Gôteborg les 15 et 16 juin 2001 pour introduire des dimensions environnementale, sociale et économique au processus de décision.

Les dirigeants ont adopté à cette occasion une stratégie claire sur le développement durable, basée sur les propositions de la Commission. “Nous allons évaluer l'avancement dans ce domaine chaque année à notre Conseil européen de printemps”, a souligné le Président.

Cette inflexion représente une complexité nouvelle, et montre la nécessité d'approfondir les questions de recherche scientifique et d'innovation, par rapport aux aspects du commerce électronique et des télécommunications.

La Commission présidée par José Manuel Durão Barroso s'est donné pour objectif de relancer le processus.

En 2003, un rapport parlementaire en France (rapport Garrigue) a produit un rapport sur la politique européenne de recherche, qui relève les retards pris en France dans l'application du programme fixé à Lisbonne et à Göteborg.

Sources

Références

  1. Dufresne 2001, p. 597

Bibliographie

  • Anne Dufresne, « Les grandes orientations de politiques (Ă©conomiques ?) : un tournant institutionnel, quels changements substantiels », Revue belge de sĂ©curitĂ© sociale, Service public fĂ©dĂ©ral. SĂ©curitĂ© sociale, no 3,‎ , p. 597 Ă  620 (ISSN , lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe