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Conseil des ministres du Vanuatu

Le Conseil des ministres du Vanuatu (en anglais Council of Ministers of Vanuatu) est l'organe exécutif du gouvernement de la République du Vanuatu.

Son fonctionnement rĂ©pond essentiellement aux principes du système de Westminster, mĂŞme si l'appellation « Conseil des ministres Â» renvoie plutĂ´t au modèle français. La Constitution du Vanuatu (Art. 37(1)) dispose que « [l]e Premier ministre et le Conseil des ministres sont investis du pouvoir exĂ©cutif du Peuple, lequel s'exerce dans les conditions prĂ©vues par la Constitution ou par la loi »[1]. Le nombre de ministres (inclus le Premier d'entre eux) ne doit pas « excĂ©der un quart du nombre de membres du Parlement Â» (Art. 38(2)), c'est-Ă -dire 13 personnes. Le Premier ministre, Ă©lu par ses pairs dĂ©putĂ©s, nomme les autres ministres parmi les membres du Parlement (Art. 40(1)). De plus, « [l]e Conseil des ministres est solidairement responsable devant le Parlement » (Art. 41(1)). Le Premier ministre (et donc dans ce cas l'ensemble du Conseil des ministres) ainsi que chaque ministre individuellement peuvent ĂŞtre dĂ©mis de leurs fonctions par une motion de censure au Parlement, et cessent d'ĂŞtre Premier ministre ou ministre s'ils perdent leur siège de dĂ©putĂ© ; lĂ  aussi, il s'agit d'une incorporation Ă  la Constitution de conventions constitutionnelles britanniques[1] - [2].

L'actuel Conseil des ministres a été formé par Ishmael Kalsakau le .

Références

  1. (fr) Constitution du Vanuatu
  2. (en) Présentation du Parlement sur le site officiel du Parlement du Vanuatu
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